La pression fiscale qui pèse sur toutes les stock-options devrait être prochainement augmentée. Selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, la contribution patronale devrait augmenter de 10 % à 14 % et la contribution salariale sur le gain de l’option levée bondir de 2,5 % à 8 %. A ces nouveaux prélèvements viendraient s’ajouter les 12,1 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...). En outre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale voudrait, dans le projet de loi de finances (PLF 2011), que le taux d’imposition soit relevé d’un point de 40 à 41% pour la fraction des gains supérieure à 152.000 euros. Résultat : les gains d’option seraient frappés d’un niveau de prélèvement supérieur à celui qui s’applique aux salaires.Prenons l’exemple d’un cadre conservant ses options pendant quatre ans, dont le salaire serait supérieur à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (277.000 euros) et dont le gain d’option dépasserait 152.500 euros. Le taux de prélèvement culminerait environ à 70 % , soit 10 points de plus que pour un salaire ordinaire ! Pour des salariés moins élevés dans la grille salariale et réalisant des gains d’option inférieurs à 152.500 euros, on peut constater que, même pour des options conservées pendant quatre ans, la part des prélèvements représenterait encore près de 65 % du gain d’option.

La fin d’un eldorado

Certes, depuis quelques années déjà, le régime des stock- options a cessé d’être un eldorado. Pour des actions cédées après la levée de l’option, la pression fiscale sur les gains d’option est souvent comparable à celle qui frappe les salaires. Le régime demeure encore attractif, seulement lorsque les cotisations sociales sont plus faibles que celles applicables aux salaires. Mais cet avantage résiduel ne concerne pas les hauts revenus, pour lesquels les cotisations sociales sur les salaires sont plafonnées. L’avantage procuré par les stock-options devient alors marginal et compense rarement les contraintes du régime spécial, en particulier l’engagement de conserver les options pendant quatre ans.Autre imperfection du système, la contribution sociale patronale n’est pas due sur le gain effectivement réalisé par le salarié, mais acquittée sur la valeur des options au moment de leur attribution. Cette valeur peut être sans rapport avec le gain, qui sera ou ne sera pas finalement réalisé par le salarié lorsque, plusieurs années plus tard, il lèvera ses options et vendra ses actions.C’est dire que, dans un tel système, dont les effets seront aggravés par la réforme, on taxe de simples espérances. La formule est baroque, pour dire le moins, et sans précédent. En figeant le montant de la contribution dès le départ et surtout en déconnectant son assiette du revenu effectif, on institue une sorte de progressivité à l’envers. Plus le gain est élevé, moins le poids de la contribution se fait sentir. Plus il est faible, plus la part relative de la contribution dans le revenu est importante. Elle peut même dépasser le gain lui-même, et conduire à un taux effectif de prélèvement de plus de 100 % ! Pis encore, pour des options perdant toute valeur en raison d’une baisse de l’action, aucun mécanisme de remboursement de la contribution n’est envisagé.A l’évidence, des mesures plus modérées seraient les bienvenues. A tout le moins serait-il judicieux de prévoir réellement un mécanisme de remboursement de la cotisation en cas de non-réalisation du gain. On pourrait aussi imaginer que l’exigibilité de la contribution soit différée et conditionnée à la réalisation du gain, de manière à ce que l’on cesse de taxer des chimères.Quoi qu’il en soit, l’institution est menacée. Déjà fragilisée dans l’opinion publique, c’est de la fiscalité qu’elle va recevoir le coup de grâce. Mais si les stock-options sont vouées à disparaître, les entreprises devront toujours trouver les moyens d’attirer, de fidéliser et de motiver les cadres. Comment vont-elles s’y prendre ? C’est ce à quoi elles doivent maintenant réfléchir.