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Le Club dans les Echos
Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les jeudis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.
L'Autorité de la concurrence a, fin 2011, sanctionné une entente entre Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate Palmolive sur les prix et les pro- motions des lessives entre 1997 et 2004.
Par Frédéric Jenny, Professeur à l'ESSEC, membre du Club des Juristes
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Adoptée par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2012, la proposition de loi créant un délit de violation du secret des affaires répond à une véritable nécessité. Il n’existe pas actuellement d’infraction qui punisse spécifiquement les atteintes au secret des affaires. Celui-ci n’est même pas défini par la loi,
qui use pourtant de l’expression à plusieurs reprises.
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Le rôle du parquet ne s'arrête pas au procès pénal. Plus discret, il est tout aussi important lors du procès civil et commercial : « partie principale » quand il exerce un droit d'action ou lorsqu'il est défendeur à une action introduite contre l'Etat. Le parquet peut être aussi « partie jointe » quand il intervient au procès pour faire connaître son avis sur l'application de la loi.
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Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. » On peut se demander si cet adage n'est pas le refrain à la mode en matière boursière tant le fonctionnement des marchés financiers est perturbé, depuis plusieurs semaines, par la prolifération de rumeurs infondées et de fausses informations.
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Applicable depuis le 29 juillet 2011, la prime dividendes ou prime de partage des profits (PPP) marque le début d'une nouvelle ère pour les rapports entre les « stakeholders » (parties prenantes).
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Certaines parties, certaines administrations sont parfois tentées de produire en justice des documents volés ou clandestins. La dignité du procès semble s'y opposer mais la recherche de la vérité et l'efficacité de la répression ont longtemps été privilégiées par les tribunaux. C'est pourtant le principe de la loyauté de la preuve qui prend peu à peu le dessus.
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Il est des lois « symboliques » agissant comme des bulldozers pour écraser des moucherons. La prochaine loi, dans ce registre, pourrait bien être la réforme de l'imposition des Français de l'étranger.
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