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Le Club dans les Echos
Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les jeudis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.
La polémique politique survenue récemment lorsque l’ancien président de la République est passé du statut de témoin assisté à celui demis en examen a eu au moins un mérite : nous inviter à revisiter ce qui distingue ces deux statuts susceptibles de s’appliquer à une personne, en fonction
de l’intensité de sa mise en cause devant un juge d’instruction.
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Où en est le débat sur la rémunération des dirigeants d'entreprises ? Sur ce sujet qui mobilise tous les législateurs, on retiendra du premier trimestre 2013 deux faits marquants.
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La chose est entendue : notre législation devrait prochainement se doter d'une action de groupe au bénéfice des consommateurs. Son extension au domaine financier pourrait, dit-on, si elle était un jour décidée, encourager les petits porteurs à rechercher la responsabilité civile des auteurs d'infractions boursières.
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Une décision de justice britannique d'avril 2013 semble venir confirmer que la loi de blocage est en bout de course. Cette loi de 1980 fait interdiction à toute personne de transmettre, sous réserve des conventions internationales, des renseignements économiques susceptibles d'être utilisés dans une procédure à l'étranger, sous peine de sanctions pénales.
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"J'ai décidé la création d'un parquet financier, un procureur spécialisé avec une compétence nationale pour agir sur les grandes affaires de fraudes fiscales".
Le lien entre cette mesure et la volonté de renforcer la moralisation de la vie publique à la suite du scandale Cahuzac - qui apparaît étranger à un quelconque dysfonctionnement judiciaire - n'est pas évident.
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Le recours à la garantie de l'Etat a permis d'éviter la défaillance de plusieurs banques françaises, à l'instar de Dexia, Crédit Immobilier de France ou PSA Finance. Le fait n'est pas sans précédent : mesure phare du plan de soutien du secteur bancaire en 2008, la caution de l'Etat a également été utilisée en 2009 pour relancer l'économie en facilitant le financement de partenariats public-privé relatifs à des projets d'infrastructures prioritaires ou encore en permettant de soutenir la filière bois, fragilisée par la tempête Klaus.
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Nombre de magistrats et d'avocats sont favorables à la suppression des juges d'instruction, à condition que l'indépendance du parquet soit simultanément votée. Paradoxalement, ce n'est pas leur disparition qui s'annonce, mais la mise en place systématique, à partir du 1er janvier 2014, d'un collège de trois juges d'instruction
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