Le Club des Juristes sur Facebook  Le Club des Juristes sur Twitter  Le flux RSS du Club des Juristes sur Facebook

Accueil > Nos actualités > Le Club dans la Semaine juridique > Election présidentielle : Propositions d’améliorations du processus électoral

09/07/2012

Election présidentielle : Propositions d’améliorations du processus électoral

Recueil des « parrainages », déroulement de la campagne électorale, tenue des deux tours du scrutin les 22 avril et 6 mai 2012 et réclamations dirigées contre les opérations électorales : chacune de ces quatre phases ponctuant le processus de l’élection du président de la République a été analysée par le Conseil constitutionnel dans des observations et des propositions rendues publiques le 21 juin 2012.

Par :

Marc Guillaume

Télécharger le document relatif à : "Election présidentielle : Propositions d’améliorations du processus électoral "

Membres

Experts

logo Club des juristes Le Club des juristes
4, rue de la planche
75007 Paris

Contact : Corinne Chautemps
Tél. 01 53 63 40 04
corinne.chautemps@leclubdesjuristes.com

Contact Presse : Laurence Neuer
Tél. 01 53 63 40 05 / 06 86 25 70 92
laurence.neuer@leclubdesjuristes.com

Contact partenaires : Antoine Vey
antoine.vey@leclubdesjuristes.com

Mentions légales