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Le Club dans la Semaine juridique
La Semaine Juridique est l’un des vecteurs clés de l’actualité juridique auprès des professionnels du droit. Nos membres contribuent très régulièrement à cette publication, sur des enjeux prospectifs et des débats actualité.
Retrouvez ci-dessous les derniers articles parus dans la Semaine Juridique.
400 000, 130 000 à 180 000, 20 000 plus surement, personne ne peut dire avec certitude le nombre de textes qui composent aujourd’hui l’édifice normatif français, tant les sources divergent.
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Après deux ans de pratique, quels enseignements tirer des réformes mises en oeuvre fin 2010 introduisant des innovations dans la procédure applicable devant l’Autorité des marchés financiers (AMF), notamment quant aux droits de la défense dès le stade de l’enquête ?
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Par un jugement en date du 5 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré une société coupable du délit de corruption active d’agents publics étrangers ( C. pén., art. 435-3 ) et l’a condamnée à une amende de 500 000 euros. Toutefois, les juges répressifs ont relaxé les deux cadres dirigeants qui étaient également poursuivis de ce chef, en estimant qu’ils avaient agi « pour le profit exclusif » de la société, si bien que l’infraction n’était pas caractérisée à leur encontre.
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Le projet de loi « relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique » contient l’interdiction des instructions individuelles délivrées par le Gouvernement aux magistrats du ministère public.
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Le débat sur la rémunération des dirigeants d’entreprises a-t-il progressé ? Depuis plus de dix ans, les législations se durcissent sans qu’il n’en résulte beaucoup plus
qu’un surcroît de formalisme pour les entreprises. Le premier trimestre de 2013 a néanmoins été marqué par deux événements importants.
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La déclaration de François Hollande sur la reprise des sites rentables le 11 février dernier, soit un mois après la conclusion de l'Accord national interprofessionnel (ANI), remet en cause la capacité de la France à réformer le droit du travail. Après l'argutie sur les licenciements boursiers, que personne n'est parvenu à définir, va venir le temps des "sites rentables" ou "viables".
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Les droits d'une personne mise en cause dans une affaire pénale peuvent-ils dépendre du cadre procédural de la poursuite choisi discrétionnairement par le parquet ? A cette question quelque peu provocatrice, le tribunal correctionnel de Nanterre a apporté, le 14 novembre 2012, une réponse particulièrement intéressante et remarquée, qui fait en outre écho au débat sur la suppression du juge d'instruction.
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