Abus de biens sociaux
aides d'Etat
AMF
AMF ; comité d'audit
Audience
audiovisuel public
Autorité de la concurrence
CEDH
Charles Pasqua
class action
class actions
comité d'audit
Commission de déontologie
concurrence
conseil constitutionnel
Conseil d'administration
conseil supérieur de la magistrature
Constitution
crise
défenseur des enfants
Délibéré
déportation
dignité
droit à un procès équitable
droit d'amendement
EIRL
Enrichissement sans cause
Environnement
estoppel
Europe
Membres
Nicolas Molfessis
Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)Agrégé et docteur en droit privé, Nicolas Molfessis est diplômé de l'Institut d'Etudes politiques de Paris.
Professeur à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II), il enseigne le droit civil. Il est responsable du Master de sociologie du droit et directeur du Laboratoire de sociologie juridique.
Membre du Comité de direction de la revue Banque et droit, Pouvoirs et des Petites Affiches, responsable de collections aux Editions Economica, il est également directeur adjoint de la Mission de recherche Droit et Justice.
L'actualité de Nicolas Molfessis
Commission Constitution et Institutions
La Commission Constitution et Institutions, présidée par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l'université de Pau s'est réunie pour la première fois le 30 mars sur le thème du référendum législatif d'initiative minoritaire. Deux autres réunions sont prévues en juin et septembre.
Thème d'étude :
La constitution et les institutions
26/05/10
Les offres publiques d'achat - Sous la direction de Guy Canivet, Didier Martin, Nicolas Molfessis - Litec - Parution : 05/2009
Ouvrage
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal.
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Les plaideurs ont la tentation d'exploiter le filon constitutionnel. Près d'une trentaine de questions préalables de constitutionnalité sont déjà en ligne. Au total plus de cent auraient déjà été formulées.
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La table ronde sera animée par Olivier Debouzy, Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, associé du Cabinet August & Debouzy, Membre du Club des juristes.
Lundi 21 septembre à 18h à l'Automobile Club de France
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La table ronde sera animée par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau.
Cette table ronde s'inscrit dans le cadre de la Commission Constitution et Institution du Club des juristes.
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22/06/09
Table ronde et dîner sur la responsabilité environnementale : le choix du responsable
Agenda
La table ronde sera présidée par Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
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