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Denys de Béchillon

Professeur de droit à l’Université de Pau

Agrégé de droit public, Professeur des universités à la faculté de droit de Pau, Directeur scientifique des Répertoires Dalloz de contentieux administratif et de responsabilité de la puissance publique, Membre du Conseil d’analyse de la société.

Denys de Béchillon exerce principalement dans le domaine du Droit administratif, du Droit constitutionnel, du Droit public des affaires, du Droit de la santé, mais aussi de la sociologie et la théorie générale du Droit. Ses principaux ouvrages sont : Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l’État (Économica), Qu’est-ce qu’une règle de droit ? (Odile Jacob).

Il a été membre de divers comités et commissions chargés de préparer des réformes juridiques importantes : Commission pour la continuité des services publics de transports de personnes, sous la présidence de Dieudonné Mandelkern (2004), Groupe de travail sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence, animé par Nicolas Molfessis (2005), Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur (2007), Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil (2008).

Denys de Béchillon est Chevalier de la Légion d’Honneur

L'actualité de Denys de Béchillon

Commission Constitution et Institutions

La Commission Constitution et Institutions, présidée par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l'université de Pau s'est réunie pour la première fois le 30 mars sur le thème du référendum législatif d'initiative minoritaire. Deux autres réunions sont prévues en juin et septembre.
16/06/10

Interprétation

Article
L'interprétation de la Cour de cassation ne peut pas être complètement tenue à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. +
Questions autour du pouvoir accordé au juge constitutionnel d'abroger les dispositions inconstitutionnelles d'une loi au cours de son application. +
A partir du 1 er mars, tout justiciable pourra contester la conformité avec la Constitution d'une disposition législative. Le Conseil constitutionnel vient de préciser le fonctionnement de ce nouveau dispositif. +
La table ronde sera animée par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau. Cette table ronde s'inscrit dans le cadre de la Commission Constitution et Institution du Club des juristes.
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Table ronde et dîner débat sur le référendum d'initiative populaire
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Sécurité juridique et jurisprudence du Conseil constitutionnel
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