Abus de biens sociaux
aides d'Etat
AMF
AMF ; comité d'audit
Audience
audiovisuel public
Autorité de la concurrence
CEDH
Charles Pasqua
class action
class actions
comité d'audit
Commission de déontologie
concurrence
conseil constitutionnel
Conseil d'administration
conseil supérieur de la magistrature
Constitution
crise
défenseur des enfants
Délibéré
déportation
dignité
droit à un procès équitable
droit d'amendement
EIRL
Enrichissement sans cause
Environnement
estoppel
Europe
Membres
Guy Carcassonne
Professeur de droit à l’Université Paris X - NanterreAgrégé de droit public, Guy Carcassonne est professeur à l'université de Paris X - Nanterre. Ancien conseiller au cabinet du Premier ministre (1988-1991), il est membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs et chroniqueur au Point. Il a été membre de la commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’Etat. Il est l’auteur de nombreux articles sur les sujets constitutionnels dans des revues françaises et étrangères, de La constitution commentée (Le Seuil, 8e édition 2007) et d’une Histoire de la Ve République (en collaboration avec Jean-Jacques Chevallier et Olivier Duhamel), Armand Colin, 12e édition 2007.
L'actualité de Guy Carcassonne
Commission ad hoc Fiscalité et Constitution
La commission est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat.
Thème d'étude :
La fiscalitéCommission ad hoc réforme de la procédure pénale
La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale est présidée par Daniel Soulez-Larivière, avocat associé Cabinet Soulez-Larivière & Associés
Thème d'étude :
Le droit pénalCommission Constitution et Institutions
La Commission Constitution et Institutions, présidée par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l'université de Pau s'est réunie pour la première fois le 30 mars sur le thème du référendum législatif d'initiative minoritaire. Deux autres réunions sont prévues en juin et septembre.
Thème d'étude :
La constitution et les institutions
Au-delà de l'effet d'annonce, l'inscription dans la Constitution de la lutte contre le déficit de l'Etat soulève de nombreuses questions pratiques.
+
21/04/10
Histoire de la 5ème République : 1958-2009 - Guy Carcassonne, Jean-Jacques Chevallier - Dalloz - Parution : 09/2009
Ouvrage
Cet ouvrage expose les réformes et changements qui ont marqué ces dernières années, aussi bien en France qu'en Europe. Les auteurs dessinent les nouvelles trajectoires prises par les partis politiques français.
+
La commission ad hoc Fiscalité et Constitution est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Voir l'évènement +
La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale présidée par Daniel Soulez-Larivière rendra une préconisation dans le courant du premire trimestre 2010.
Voir l'évènement +
La table ronde sera animée par Olivier Debouzy, Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, associé du Cabinet August & Debouzy, Membre du Club des juristes.
Lundi 21 septembre à 18h à l'Automobile Club de France
Voir l'évènement +
