Abus de biens sociaux
aides d'Etat
AMF
AMF ; comité d'audit
Audience
audiovisuel public
Autorité de la concurrence
CEDH
Charles Pasqua
class action
class actions
comité d'audit
Commission de déontologie
concurrence
conseil constitutionnel
Conseil d'administration
conseil supérieur de la magistrature
Constitution
crise
défenseur des enfants
Délibéré
déportation
dignité
droit à un procès équitable
droit d'amendement
EIRL
Enrichissement sans cause
Environnement
estoppel
Europe
Membres
Jean Veil
Avocat à la Cour - Veil JourdeL'actualité de Jean Veil
Commission ad hoc réforme de la procédure pénale
La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale est présidée par Daniel Soulez-Larivière, avocat associé Cabinet Soulez-Larivière & Associés
Thème d'étude :
Le droit pénal
Olivier Metzner, Jean Veil, Gérard Gardella et Gérard Rameix répondent aux questions de la revue Lamy Droit des affaires.
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La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale présidée par Daniel Soulez-Larivière rendra une préconisation dans le courant du premire trimestre 2010.
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La table ronde sera animée par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau.
Cette table ronde s'inscrit dans le cadre de la Commission Constitution et Institution du Club des juristes.
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Sur le thème : "La crise financière : quelles implications juridiques ?"
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