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Gérard Rameix

Médiateur national du Crédit aux entreprises

Gérard Rameix est licencié en droit privé et titulaire d'un DES de droit public. Il est diplômé de l'IEP de Paris et de l'ENA.

Auditeur puis Conseiller référendaire à la Cour des Comptes entre 1978 et 1984, Gérard Rameix est nommé Conseiller maître en 2000.

Chargé de bureau à la direction du budget du Ministère de l'Economie et des Finances de 1984 à 1986, il est devenu Conseiller technique du Cabinet du Premier Ministre, Jacques Chirac, entre 1986 et 1988.

Gérard Rameix a été nommé Directeur des affaires industrielles de la Société Hottinguer Finances en 1989, puis, en 1990, il a été nommé Directeur des affaires et des investissements.

Il est devenu Président de la Société Finindex à partir de 1990, avant de rejoindre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) au poste de Directeur en 1993.

Il a ensuite été nommé Directeur adjoint du Cabinet du Premier Ministre, Alain Juppé, en 1997. Il a occupé les fonctions de Directeur général de la Commission des opérations de bourse (COB) jusqu'au 23 novembre 2003.

De janvier 2004 à avril 2009, Gérard Rameix a occupé les fonctions de Secrétaire Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

De mai 2009 à septembre 2009, il occupait les fonctions de Conseiller maitre, Président de section à la 5ème chambre à la Cour des Comptes de Paris.

Gérard Rameix a été nommé Médiateur du crédit par décret du 28 septembre 2009.

L'actualité de Gérard Rameix

Commission Europe

La Commission Europe constituée par le Club des juristes, s’attachera à traiter les problématiques liées à la mobilité des sociétés, au capital social, et à la corporate governance.

Thème d'étude :

L'Europe
Les contributions du groupe de travail Abus de marché et transparence présidé par Frédéric Peltier +
Le groupe de travail a rendu un rapport le mercredi 14 avril 2010 +
Dans un arrêt du 8 avril 2009, la cour d'appel de Paris a confirmé l'existence d'une obligation de résultat pour les dépositaires d'actifs gérés pour compte de tiers. +
13/04/10

Commission Europe

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les derniers travaux de la Commission sont intitulés : - « La Contribution sur la notion d’utilisation d’une information privilégiée par un initié primaire » - « L'indemnisation du préjudice en matière d'infractions aux règles de concurrence »
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13/04/10

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La Commission Europe a rendu un rapport intitulé "Recommandations et bonnes pratiques à l'attention des émetteurs et des investisseurs institutionnels".
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L'appréciation de la juste valeur dans le cadre de la crise financière
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