Abus de biens sociaux
aides d'Etat
AMF
AMF ; comité d'audit
Audience
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Autorité de la concurrence
CEDH
Charles Pasqua
class action
class actions
comité d'audit
Commission de déontologie
concurrence
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Délibéré
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Europe
Membres
Marc Guillaume
Conseiller d’Etat et secrétaire général du Conseil ConstitutionnelConseiller d’Etat, Marc Guillaume est Secrétaire général du Conseil constitutionnel depuis 2007.
Il fut Directeur des affaires juridiques du ministère de la défense de 1999 à 2002 puis directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice, jusqu’à sa nomination au Conseil constitutionnel.
Marc Guillaume est diplômé de l’ENA, lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Il co-dirige la revue « Pouvoirs » et préside l’association des amis de Jean Laronze.
L'actualité de Marc Guillaume
Commission ad hoc Fiscalité et Constitution
La commission est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat.
Thème d'étude :
La fiscalitéCommission Constitution et Institutions
La Commission Constitution et Institutions, présidée par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l'université de Pau s'est réunie pour la première fois le 30 mars sur le thème du référendum législatif d'initiative minoritaire. Deux autres réunions sont prévues en juin et septembre.
Thème d'étude :
La constitution et les institutions
A partir du 1 er mars, tout justiciable pourra contester la conformité avec la Constitution d'une disposition législative. Le Conseil constitutionnel vient de préciser le fonctionnement de ce nouveau dispositif.
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Loin du référendum populaire, ce nouvel outil, impliquant le peuple français, suscite des interrogations.
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La commission ad hoc Fiscalité et Constitution est présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
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La table ronde sera animée par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau.
Cette table ronde s'inscrit dans le cadre de la Commission Constitution et Institution du Club des juristes.
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Table ronde et dîner débat sur le référendum d'initiative populaire
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