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Yann Aguila

Conseiller d’Etat

Yann Aguila est conseiller d'Etat, assesseur à la Section du contentieux du Conseil d'État.

Membre du Conseil d’Etat, Yann Aguila en a été le secrétaire général adjoint et a assuré les fonctions de commissaire du gouvernement près l'Assemblée du contentieux, la Section du contentieux et les sous-sections réunies du contentieux du Conseil d'État

Il enseigne le droit public à l'Institut d'études politiques de Paris.

Il est professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il enseigne notamment le droit de l'environnement.

Diplômé de l'École nationale d'administration (promotion Jean Monnet (1990)), il intègre le Conseil d'État la même année et rejoint, en 1994, le cabinet du secrétaire général du gouvernement (Renaud Denoix de Saint Marc puis Jean-Marc Sauvé) en tant que conseiller technique.

Il est alors nommé commissaire du gouvernement. Il devient, en septembre 1995, conseiller juridique du président de la République du Sénégal (Abdou Diouf puis Abdoulaye Wade). Il réintègre le Conseil d'État en février 2001. Il a notamment conclu sur les affaires du Clémenceau et KPMG (2006) ainsi que sur l’arrêt Commune d’Annecy (2008).

L'actualité de Yann Aguila

Commission ad hoc réforme de la procédure pénale

La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale est présidée par Daniel Soulez-Larivière, avocat associé Cabinet Soulez-Larivière & Associés

Thème d'étude :

Le droit pénal
Pour la première fois, le Conseil d'Etat vient d'admettre la possibilité pour un justiciable de se prévaloir d'une directive à l'appui d'un recours contre un acte individuel. +
La haute juridiction administrative vient de rendre une série de décisions confirmant le caractère contraignant de la charte de l'environnement. +
Des formations de jugement rénovées, des règles d’impartialité mieux affirmées, une nouvelle section administrative : un « vent de réforme » souffle sur le Conseil d’Etat. +
19/02/10

Commission Environnement

Agenda
La commission environnement présidée par Yann Aguila, Conseiller d'Etat, se réunira le vendredi 19 février 2010.
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La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale présidée par Daniel Soulez-Larivière rendra une préconisation dans le courant du premire trimestre 2010.
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La table ronde sera présidée par Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
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