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« Médiation et Entreprise »

Le Club des juristes a le plaisir de vous faire part de la publication du rapport de sa Commission Médiation : « Médiation et Entreprise : L’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur ».
Créée à l’initiative du think tank juridique Le Club des Juristes et du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).

La Commission Médiation a procédé à une quarantaine d’auditions de praticiens du droit, de magistrats, d’universitaires et de directeurs juridiques, afin de rédiger son rapport.

La médiation conventionnelle entre entreprises présente en effet des avantages objectifs qui la rendent particulièrement adaptée aux besoins des acteurs économiques au XXIe siècle. Rapide, efficace, ouverte, peu chère, innovante et préservatrice de liens, la médiation devrait déjà s’être imposée comme le principal mode de résolution des différends entre entreprises.

Or, ce n’est pas le cas.

Plutôt que de s’attacher à détailler une nouvelle fois ces qualités intrinsèques et à démontrer combien elle est parfaitement adaptée aux besoins des entreprises au XXIe siècle, la Commission Médiation du Club des juristes a préféré s’attacher à comprendre les raisons profondes de la relative modestie de son essor dans le règlement des différends qui les opposent. 

Certes, les statistiques fiables manquent ; certes, la Commission a pu constater, au cours des nombreuses auditions auxquelles elle a procédé, à quel point le terme même de médiation évoquait des concepts souvent différents, parfois erronés. Mais cela n’explique pas cet étrange phénomène qui veut que l’instrument le plus adapté ne soit pas le plus choisi.

Cette explication ne saurait être trouvée non plus dans la perception de la médiation comme un espace de non-droit tant celle-ci permet, au contraire, aux parties bloquées dans leur opposition de trouver une ou plusieurs solutions dans un environnement juridique sécurisé.

C’est en réalité du côté de facteurs subjectifs que se trouve la réponse à la question posée.

Tout d’abord les incertitudes tendant au choix du médiateur et à sa rémunération. A qui peut-on confier une telle tâche ? Qui pourrait réussir là où les zélés négociateurs de l’entreprise ont échoué à trouver un accord ? Faut-il choisir un médiateur spécialisé ? Un technicien du domaine concerné ? Un juriste spécialiste du contentieux ? Un dirigeant ou ancien dirigeant connaissant l’entreprise et son environnement ? Ou au contraire, un « bon » médiateur, quelle que soit son bagage juridique ou technique ? Mais comment définir ce qu’est un bon médiateur, comment le trouver, le choisir et accessoirement, même si peu de publications se sont intéressées à ce point, comment le rémunérer ?

Enfin et peut-être surtout, ce rapport démontre que ce sont les enjeux de pouvoirs au sein de l’entreprise et autour du litige auquel elle est partie qui peuvent pousser un acteur à renoncer à la médiation alors même que l’intérêt de l’entreprise pour laquelle il agit devrait l’y conduire.

 

Le rapport « Médiation et Entreprise » est disponible gratuitement en version imprimée sur demande
au Club des juristes (contact [at] leclubdesjuristes [point] com) ou à télécharger ci-dessous.

English version

The Club des juristes is pleased to share the English version of the report of the Mediation commission, chaired by Pierre Servan-Schreiber (Mediator, Attorney and member of the Paris and New York Bars).

This report, entitled “Mediation and Business. Opportunity for self-determination: Freedom that creates value”, has been produced, at the initiative of the CMAP (Centre for Mediation and Arbitration of Paris) and the Club des juristes, by a team of experts who conducted around forty interviews with stakeholders from the fields of business, law and justice.

Conventional mediation between companies shows several objective benefits which make it particularly adapted to the needs of economic actors of the 21st century. Simple, fast, effective and inexpensive, innovative and preserving the bonds, Mediation should have been the principal dispute resolution method.

However, this is not the case.

The purpose of this commission is to explain the main reasons of the relative modest growth of its booming in the dispute resolution process which opposed them. Moreover, this report explains how an actor can refuse the mediation because of power issues and the dispute from where it is from, whereas it is in the interest of the company whom should have lead him to it.

 

The report « Mediation and Business » is available for free, download here below.

Président :

Pierre Servan-Schreiber, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Médiateur accrédité auprès du CiArb (Chartered Institute of Arbitrators and Mediators), du CPR (International Institute for Conflict Prevention and Resolution), du CEDR (Center for Effective Dispute Resolution) et du CMAP et Médiateur agréé auprès de la cour d’appel de Paris.

Membres :

Soraya Amrani-Mekki, agrégée des facultés de droit, Professeure à l’Université Paris Nanterre, directrice de l’axe Justice judiciaire, amiable et numérique du CEDCACE, codirectrice du diplôme universitaire Modes amiables de résolution des différends,

Pierre Charreton, Médiateur accrédité auprès du CMAP, conseil en management des fonctions juridiques de l’entreprise, Président d’honneur de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE),

Guillaume Forbin, Avocat au Barreau de Paris et médiateur, cabinet Altana,

Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP.

Secrétaire de Commission :

Martin Plissonnier, Doctorant en droit privé, ATER à l’Université Paris Nanterre.

 

Liste des personnes auditionnées :

8 décembre 2017
Nicolas Sauvage, Avocat associé, SEA Avocats ; Jean-Baptiste Danet, Président de l’association CroissancePlus.

14 décembre 2017
Christel Wilbois Lauzeral, Avocat au barreau de Paris, CWLAVOCATS, Médiateur agréé au CMAP, Présidente de l’association Avomédiation, association d’avocats Accompagnateurs en médiation.

18 décembre 2017
Thomas Clay, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire des facultés de droit ; Martin Hauser
Docteur en droit (Munich 1983), M.C.J (NYU 1986), M.A. Mediation (Viadrina 2015), Avocat aux Barreaux de Paris et Munich, BMH AVOCATS, Médiateur accrédité auprès du CMAP, agréé auprès de la CCI, de l’OMPI, du CNMA et de la Cour d’Appel de Paris, Médiateur certifié en Allemagne.

19 décembre 2017
Patrick Sayer, Président d’Augusta, Juge consulaire au tribunal de commerce ; Philippe Valendru, Directeur juridique et assurance groupe, Compliance officer, DAHER ; Christiane Féral-Schuhl, Avocats au barreau de Paris, Médiatrice agréée auprès du CMAP, Inscrite sur la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et travaux au Barreau du Québec, Référencée dans l’annuaire du CNMA.

8 janvier 2018
Olivier Chaduteau, Associé fondateur, Day One ; Marc Favero, Directeur général, Brink’s France Finance ;
Benoit Balmary, Directeur juridique, Michelin ; Pierre Pélouzet, Médiateur national des entreprises.

10 janvier 2018
Coralie Bouscasse, Directrice juridique, Safran ; Fabrice Vert, Magistrat, 1er Vice-président, TGI de Créteil, Vice-président du GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation), section France ; Robert Corcos, Avocat associé, FTPA Avocats, Ancien directeur juridique ; Jérôme Gandon, Directeur juridique, Arkema ; Jean Messinesi, Ancien Président du Tribunal de commerce de Paris ; Thierry Reveau de Cyrières, Directeur grands contentieux, Total ; Marie-Aude Ziadé, Avocat associée, cabinet Fierville Ziadé ; Éric Thomas, Directeur juridique, Lagardère.

11 janvier 2018
Christophe Roquilly, Professeur à l’EDHEC Business School, Doyen du corps professoral et de la recherche ;
Yannick Chalmé, Directeur juridique, L’Oréal, Membre du conseil d’administration du Cercle Montesquieu, Président de la Commission CAC40 du Cercle Montesquieu ; Catherine Peulvé, Avocat au Barreau de Paris, Médiateur, Président d’honneur de l’ACE Paris (Association des avocats conseils d’entreprises) ; Denis Musson, Directeur juridique & RSE et secrétaire du Conseil, Imerys.

15 janvier 2018
Natalie Fricero, Professeure à l’Université de Nice – Côte d’Azur, Directrice de l’Institut d’études judiciaires et du master 2 Gestion des contentieux privés, Président de la Commission nationale d’examen d’avocats ; Patrick Rossi, Président du Tribunal de grande instance de Compiègne ; Guillaume Hannotin, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

31 janvier 2018
Isabelle Vaugon, Avocat associé, responsable du département ADR, Arbitrage et Contentieux international du cabinet Fidal, Arbitre, Médiateur.

2 février 2018
André Potocki, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

13 janvier 2018
Christine Guerrier, Directeur juridique, Thalès ; Karen Linehan, Vice-président exécutif et General counsel, Sanofi ; Stéphane Noël, Président du Tribunal de grande instance de Créteil.

28 février 2018

Denys de Béchillon, Agrégé de droit public, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
et Membre du Club des juristes.

5 mars 2018
Joëlle Simon, Directeur des affaires juridiques, MEDEF ; Christine Barattelli, Directrice de mission concurrence – consommation, MEDEF.

7 mars 2018
Michel Thomas, Président du Tribunal de commerce de Lyon, Vice-président de la Conférence générale des juges consulaires ;
Claude Sidobre, Conciliateur de justice, Président de chambre honoraire, Tribunal de commerce de Nanterre, Chargé de mission MARD, Conférence générale des juges consulaires.

27 mars 2018
Bruno Deffains, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Membre de l’Institut Universitaire de France, Président de l’Association française de droit et d’économie, Directeur du Master Droit des affaires et économie, Président du Pôle numérique du Club des juristes ; Diana Paraguacuto-Mahéo, Avocat associé, Foley Hoag, Arbitre, Médiateur.

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