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Supply chain : la vigilance s’impose !

Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés à identifier, notamment, les risques d’atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves et les risques sanitaires résultant de leur activité et à prendre les mesures de « vigilance raisonnable » propres à les prévenir.

Le Sénat examinait à nouveau le 13 octobre la proposition de loi correspondante, suscitée par l’effondrement mortel de l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh : alors qu’il avait été purement et simplement rejeté une première fois, cette fois le devoir de vigilance s’impose ; mais profondément remanié, dans un sens plus réaliste, et juridiquement plus rigoureux.

Le projet voté au Parlement visait en effet les risques résultant, non seulement, de l’activité de la société et de ses filiales, mais aussi, c’était tout le problème, de celle de ses sous-traitants et fournisseurs. On perçoit immédiatement les difficultés auxquelles se heurterait une obligation d’une telle portée : comment la respecter sans s’immiscer indument dans l’activité d’une société tierce ? Quelle responsabilité si en dépit des mesures mises en œuvre celle-ci commet une faute grave ? Plus généralement, on pouvait se demander si les entreprises concernées étaient le vecteur pertinent pour tenter d’imposer plus globalement le respect des droits fondamentaux et normes environnementales.

Le texte du Sénat n’impose plus de rendre compte de mesures de vigilance mises en œuvre pour prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales liés à l’activité des fournisseurs et sous-traitants, mais de rendre compte des mesures mises en œuvre par lesdits fournisseurs et sous-traitants. En somme, le texte n’impose plus directement de prendre les mesures, mais indirectement de rendre compte de celles que prennent les fournisseurs et sous-traitants. Le Sénat a précisé également : au regard de la loi applicable localement ; ambition plus modeste, mais c’est déjà un pas de veiller à ce que des entreprises locales respectent leur droit local.

Si ces modifications ne satisfont pas les supporters de la proposition initiale, il n’en reste pas moins qu’une sorte de principe de vigilance tend à s’imposer, sur l’opportunité duquel on peut continuer à s’interroger concernant les sous-traitants et fournisseurs, comme au regard d’autres réglementations comparables existantes.

Quoi qu’il en soit, ce débat met en lumière les risques plus généralement liés à la supply chain, aussi complexes que critiques indépendamment même d’un devoir de vigilance légal à l’égard des fournisseurs et sous-traitants. Les groupes concernés le savent, et pour eux la vigilance est surtout synonyme de résilience, tant il est vrai que la force d’une chaîne est égale à celle du plus faible de ses maillons.

François Muller, Avocat associé chez Altana

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