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Sociétés cotées : le retour du dividende majore ?

L’actuelle volatilité et la sophistication croissante des marchés seraient-elles, paradoxalement, en passe de réhabiliter la gestion patrimoniale « en bon père de famille » ? Dans le climat agité actuel, la stabilité du capital et la fidélité des actionnaires seront en effet au cœur des préoccupations des prochaines assemblées générales des sociétés cotées. Dérogeant au dogme de l’égalité parfaite entre titulaires d’une même catégorie de valeurs mobilières, la loi permet à cet égard à un émetteur de récompenser ses actionnaires fidèles en leur octroyant statutairement un dividende majoré.

Cet instrument a été utilisé pour la première fois en 1993 par SEB, Air Liquide, Siparex et De Dietrich, pour être ensuite encadré par une loi du 12 juillet 1994. L’article L. 232-14 du Code de commerce plafonne ainsi la majoration du dividende à une limite de 10 % et la conditionne à l’inscription nominative des actions depuis deux ans au moins à la clôture de l’exercice, ainsi qu’au maintien de cette détention à la date de mise en paiement. La durée de détention nécessaire au dividende majoré n’est cependant appréciée qu’à compter de l’institution de ce mécanisme dans les statuts. Ces dispositions s’inspirent donc directement de ce qui existait déjà en matière d’obtention d’un droit de vote double.

Remise en cause

A l’exception de Lafarge en 1999, le dividende majoré n’a pas rencontré les faveurs des sociétés du CAC 40. L’essor des marchés boursiers ainsi que les perspectives de plus-values qu’offrait alors la hausse continue des cours réduisaient en effet significativement l’attrait de la rente régulière offerte par le dividende.

Les remous des marchés boursiers depuis quelques années sont venus remettre en cause cette suprématie de la plus-value. En outre, la possibilité pour les actionnaires personnes physiques d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire a réduit depuis le 1 er janvier 2008 la différence entre le traitement fiscal du dividende et celui de la plus-value.

Dans ce contexte, les grands émetteurs semblent avoir récemment redécouvert les vertus du dividende majoré. Les assemblées générales de L’Oréal en 2010, puis de Crédit Agricole et d’EDF en 2011, ont ainsi approuvé l’instauration de cette technique, avec l’objectif affiché de fidéliser leurs actionnaires.

Le dividende majoré crée à cet égard un cercle vertueux. Dans la mesure où ce dividende requiert l’inscription des actions au nominatif, il est un excellent moyen de renforcer l’« affectio societatis » par l’envoi aux actionnaires des documents nécessaires à l’exercice de leurs droits en assemblées générales. Il peut aussi instaurer une autre forme de contact direct au moyen de « newsletters » ou de création de clubs d’investisseurs.

En outre, la cession sur le marché des actions détenues au nominatif requiert la conversion préalable de celles-ci au porteur, ce qui nécessite un délai de plusieurs jours. Sans en exagérer la portée, ce délai donne aux actionnaires, surtout personnes physiques, le recul nécessaire face à des mouvements de panique, tels ceux constatés ces derniers mois, réduisant ainsi quelque peu la volatilité du cours de l’action.

A l’heure où les « flash orders » permettent de réaliser en quelques secondes des plus-values significatives par des achats-ventes quasi simultanés, le dividende majoré offre donc un instrument de placement pérenne et attractif. Il peut très certainement favoriser le retour sur les marchés de petits porteurs désireux de placer leurs liquidités sur un horizon à moyen terme et d’en percevoir une rente régulière.

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