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6 juillet 2015

Simplification du droit : mythe de Sisyphe ?

Le décret du 19 juin 2014 a précisé que le secrétaire d’Etat chargé de la réforme et de la simplification coordonne la conception et l’évaluation des mesures de simplification visant à alléger les charges pesant sur les entreprises. Lourde tâche s’il en est.

Les tentatives antérieures avaient été plutôt considérées comme des échecs.

Après avoir associé les entreprises au choix des mesures à envisager, le conseil de simplification a présenté en avril 2014 un rapport contenant cinquante propositions de simplifications de formalités administratives ou de contraintes juridiques suivies en juin 2015 de cinquante deux nouvelles propositions. Devraient suivre d’autres préconisations dans le cadre d’un plan triennal. Elles sont incontestablement utiles.

Malheureusement dans le même temps l’édiction de nouvelles normes législatives ou réglementaires venait à nouveau modifier ou alourdir le poids des obligations et sanctions susceptibles d’être infligées au monde économique.

A la suite de différents ouvrages et travaux parlementaires, un rapport récent du Club des juristes, présidé par MM. de Castries et Molfessis, a pu faire un diagnostic communément partagé des causes de l’instabilité et de l’inflation normative. Il préconise l’adoption de différentes solutions pragmatiques qui par leur ambition permettraient d’espérer améliorer la rédaction des textes législatifs ou réglementaires et de juguler ce développement incontrôlé. Sont envisagés par exemple l’amélioration de l’élaboration et de la publicité des études d’impact, ou encore le contrôle de l’usage du droit des amendements gouvernementaux aux projets de loi.

La simplification du droit est depuis plus de vingt ans une préoccupation des plus hautes autorités de l’Etat. De lois simplificatrices en commissions dédiées à ce sujet, il n’en est résulté aucune véritable solution.

L’opuscule récent rédigé par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen partant du constat que le Code du travail était devenu inintelligible, et constituant par là même un frein à l’emploi, propose une rédaction de principes fondamentaux à partir desquels un nouveau code pourrait être élaboré. Cet essai vient à nouveau illustrer la nécessaire urgence pour agir.

La raison première expliquant tous les échecs passés tient à la primauté donnée à l’effet d’annonce sur la réflexion et le choix des décisions pertinentes. Tant que le politique ne décidera pas de s’atteler à une approche par le haut et non par le bas, il ne pourra être espéré de vrais changements. Demander au terrain des propositions de simplification est une chose, faire les réformes institutionnelles nécessaires pour réduire l’instabilité des normes et dans le même temps permettre une rédaction des textes plus intelligible et pertinente est autre chose. Le mal profond ne peut être éradiqué par des mesures pointillistes. Seule une réforme de fond permettra d’être efficace.

Peut-on espérer que les parlementaires ou les responsables politiques acceptent enfin une véritable réflexion sur cette question présentée par tous les partis comme prioritaire ?