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Sciences de la vie : comment l’arbitrage international résout les litiges

Les dépenses mondiales dans le secteur de la santé augmenteront de 25 % par rapport à 2015 et atteindront 8.700 milliards de dollars d’ici deux ans. Ce constat s’accompagne d’une augmentation des litiges, qui compte tenu de leurs spécificités, conduisent de nombreuses sociétés du secteur à recourir à l’arbitrage international.

Il existe aujourd’hui un appétit accru de l’industrie des sciences de la vie pour la  procédure arbitrale . Le nombre de recours est en augmentation et représente 15 % du nombre total d’affaires enregistrées par le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. D’autres institutions connaissent également une hausse de ces litiges comme, par exemple, la London Court of international Arbitration (LCIA), l’American Arbitration Association (AAA) ou encore la Chambre de Commerce Internationale (CCI) dont la proportion d’affaires a doublé au cours des cinq dernières années.

Certains dossiers ont d’ailleurs été rendus publics dans la presse récemment, malgré le fait que ce mode alternatif de règlement des conflits soit a priori confidentiel. C’est, par exemple, le cas d’un litige de plusieurs centaines de millions de dollars ayant opposé Bausch Health Companies, société canadienne, et sa filiale Salix Pharmaceuticals à l’italien Alfasigma, concernant le développement d’un antibiotique. Ou encore le différend qui opposait la société pharmaceutique japonaise Daiichi Sankyo à l’entreprise indienne Ranbaxy Laboratories sur une cession de participation majoritaire.

La dimension internationale de ces affaires explique la nécessité d’une exécution facilitée des sentences à travers le monde. Cette procédure étant par nature consensuelle, les parties à une procédure d’arbitrage exécutent le plus souvent volontairement les décisions rendues. Dans le cas contraire, la Convention de New York de 1958 permet une reconnaissance et une exécution simplifiée des sentences dans 159 pays.

Une procédure internationale, spécialisée et confidentielle

Un des autres attraits de l’ arbitrage international réside dans le fait qu’il offre la possibilité aux parties de choisir des arbitres spécialisés dans ce secteur. Des experts ont aussi pour rôle de rendre accessibles au tribunal arbitral les informations scientifiquement ou financièrement techniques du domaine de la santé.

La  confidentialité est un aspect fondamental dans ce secteur où la recherche et le « know-how » sont primordiaux. Elle permet également de maintenir des relations commerciales stables entre acteurs d’une même industrie, et ce malgré leurs différends. L’arbitrage commercial est dès lors attractif puisque, contrairement à la justice étatique, il ne permet pas la publicité des débats ni des sentences rendues.

Dans une industrie où il est essentiel d’approvisionner le marché de manière régulière dans l’intérêt du patient, les litiges entre sociétés peuvent être des fléaux mettant à risque la chaîne de production, de distribution ou le développement de nouveaux médicaments.

Par Xenia Legendre, associée et Thomas Kendra, associé chez Hogan Lovells, partenaire du Club des juristes.

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