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14 janvier 2014

RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport sur l’information diffusée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE). Ce rapport, qui fait suite à une précédente étude publiée en décembre 2010 par l’AMF, s’inscrit notamment dans le contexte de l’entrée en vigueur de la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant obligation pour les grandes entreprises de publier des données extrafinancières comme la répartition des salariés par âge, l’évolution des rémunérations, le nombre total d’heures de formation, les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions… L’autorité dresse ainsi un état des lieux de l’information RSE publiée par un échantillon de 60 sociétés cotées sur Euronext Paris, empruntant une méthodologie analogue à celle de son précédent rapport de 2010 tout en élargissant son étude à certaines PME-ETI.

L’AMF reconnaît dans son rapport les efforts accomplis par les sociétés françaises en matière de RSE. En revanche, l’autorité regrette le manque de lisibilité des informations extrafinancières communiquées, lié en particulier à la difficulté des entreprises à s’approprier et hiérarchiser la liste des informations requises par le décret « Grenelle II ».
À ce titre, quatre nouvelles recommandations sont émises par l’AMF, préconisant (i) une conception stricte du principe « appliquer ou expliquer », (ii) l’établissement d’un lien plus clair entre les risques extrafi nanciers présentés et les éléments éventuellement provisionnés dans les comptes, (iii) l’identification des indicateurs ayant fait l’objet d’une assurance donnée par l’organisme tiers indépendant, accompagnée d’une présentation visible et séparée des indicateurs faisant l’objet d’une assurance distincte, ainsi que (iv) l’institutionnalisation de comités ad hoc chargés des problématiques de RSE dont la composition, les missions et le bilan sont clairement définis.

À travers ces recommandations se dessine la recherche, par l’AMF, d’un équilibre entre la nécessité de corriger les imperfections de l’auto-régulation par l’imposition de bonnes pratiques et le besoin, exprimé par les entreprises, d’adapter sans contraintes excessives les exigences posées par le décret « Grenelle II » aux particularités de leur situation.

Représentative de cet équilibre réussi, l’application d’une conception stricte du principe « appliquer ou expliquer », principe d’inspiration européenne aujourd’hui inscrit dans le Code de commerce ( C. com., art. L. 225-37, art. L. 225-68 et art. R. 225-105 ), vise à favoriser le développement des meilleures pratiques sans recourir à la contrainte de la norme, en imposant aux sociétés qui se réfèrent à un code de gouvernement d’entreprise (comply) de fournir les raisons justifi ant leur dérogation à certaines de ses règles ( explain ). Cette méthode assure tout à la fois une flexibilité dans l’application des standards en matière de RSE et une information de meilleure qualité à destination des investisseurs. Il ne fait toutefois aucun doute, comme le rappelle l’AMF, que l’efficacité de la méthode repose toute entière sur le caractère circonstancié des explications apportées par l’entreprise pour justifi er de ce que telle ou telle information n’est pas produite ou n’est pas pertinente eu égard à sa situation. Toutes les recommandations de l’AMF ne se marient pas aussi bien avec l’exigence de souplesse formulée par les émetteurs. 
Ainsi, l’autorité recommande également la publication d’objectifs clairs, argumentés et chiffrés, ainsi que le suivi de ces objectifs dans les rapports portant sur les exercices suivants afin de garantir la lisibilité des informations fournies.

Ces recommandations tentent ainsi de répondre au besoin exprimé par les investisseurs fi nanciers de mieux appréhender les éléments extrafinanciers des émetteurs. L’intérêt des entreprises concernées est aussi au coeur de cette règlementation en cours d’élaboration : l’amélioration de la réputation, la réduction des risques liés aux conflits sociaux ou aux évolutions réglementaires, l’augmentation des coûts d’entrée pour les concurrents, sont autant d’exemples des nombreux bénéfices tirés par les sociétés concernées de l’intégration des préoccupations environnementales et sociétales.

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