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Résidus d’hybris ministériel !

Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré les règles de fonctionnement des sociétés commerciales sans poursuivre un autre but que de soumettre à leurs vues les dirigeants d’une entreprise – Alstom pour l’un, Renault pour l’autre – qui avaient le droit, mais à leurs yeux le tort, d’en faire abstraction.

Le premier, pour forcer la puissante General Electric à venir mendier l’autorisation d’acheter les activités Energie d’Alstom, aura dépossédé maintes entreprises françaises du pouvoir de décider seules de s’adosser à des groupes étrangers. Sous le fallacieux prétexte de protéger la sécurité nationale, mais aussi pour masquer le caractère ad hominem de la mesure, le décret 2014-479 du 14 mai 2014 a ainsi soumis à autorisation ministérielle les prises de contrôle étrangères concernant l’intégrité, la sécurité et la continuité de l’approvisionnement ou de l’exploitation dans l’énergie, l’eau, les transports, les communications électroniques et la santé publique. L’imprécision intentionnelle de ce texte, et la nature essentiellement politique de cette autorisation, compliquent désormais la tâche de celles de nos entreprises dont le développement, ou la survie, imposerait de s’allier à des groupes étrangers.

Le second, pour répliquer à la décision du conseil d’administration de Renault de maintenir la rémunération de son Président-Directeur Général malgré le vote consultatif défavorable des actionnaires, a engagé les sociétés cotées françaises sur la voie périlleuse d’un Say On Pay contraignant. Après que l’assemblée nationale aura achevé son travail, dans un climat pré-électoral qui laisse peu d’espoir de la voir accoucher d’une disposition mesurée sur un tel marqueur politique, ces entreprises ne pourront plus verser à leurs directeurs généraux une rémunération variable qui ne serait pas autorisée par les actionnaires. A elles, ensuite, de réussir à recruter des grands cadres pour leur direction générale, quand elles seront incapables de garantir aux intéressés quoi que ce soit en termes de rémunérations variables ou d’indemnités de départ, puisque les unes et les autres seront à la merci de la décision que prendront les actionnaires après que ces personnes auront quitté leurs précédentes fonctions.

Qu’en démocratie un ministre puisse brandir, puis mettre à exécution, la menace de légiférer, et qu’il le fasse pour dissuader un citoyen de jouir de ses droits, est difficilement acceptable. Qu’en découle l’introduction de règles contraignantes pour une multitude de personnes étrangères à l’incident en question est plus grave encore.

Il n’y a pas à l’origine de ces textes écrits dans l’exaltation d’une lutte d’égos une once de réflexion sur ce qui pourrait aider nos entreprises. Viciés in utero, les dégâts que ces dictats causeront seront coûteux ; il faudra donc les réformer et nourrir ainsi un autre de nos maux – l’instabilité normative.

Dominique Bompoint

Avocat à la Cour

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