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15 mai 2017

Réenchanter l’arbitrage international

Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue une journée du cycle mondial des Global Pound Conferences, associant usagers et professionnels, consacrée à l’avenir de la justice à l’horizon 2050. arbitrage

Ces travaux permettent de porter un regard critique sur l’arbitrage international aujourd’hui et d’avancer des suggestions pour son évolution future.

Instrument de mondialisation, porté par la Convention de New-York qui vaut aux sentences d’être reconnues dans 150 États, l’arbitrage affiche une éclatante réussite dans son rôle de justice commerciale internationale. Sa souplesse procédurale a intégré les différences culturelles, selon un processus véritablement transnational, difficilement remplaçable. Pourtant, depuis des années, les doléances se multiplient, concernant le coût excessif qui s’y attache.

Entre autres réactions, la médiation connait un essor considérable et les Legaltechs proposent des plateformes d’arbitrage en ligne.

Or, deux données interpellent : d’une part les trois quarts des usagers appellent de leurs vœux une justice moins accusatoire (« adversarial ») et plus collaborative ; d’autre part 70 à 80 % des coûts d’un arbitrage sont imputables aux conseils. Cela s’explique : l’arbitrage international est une hybridation de traditions procédurales, l’accusatoire, anglo-américaine, et l’inquisitoire, européenne, la première orale, la seconde écrite. En est issu un modèle unique qui cumule, indifféremment, les deux dispositifs, en toutes circonstances, plus qu’il ne s’adapte à celles-ci, multipliant ainsi mécaniquement les coûts, tandis que les arbitres qui y trouvent le confort et la sécurité de l’uniformité hésitent à le remodeler.

Sans se hasarder à des prédictions, on peut, fort du constat ci-dessus, proposer des orientations pour une refondation. Avant tout, confier aux parties la liberté de façonner leur procédure, à bon escient, comme l’autorise le droit de l’arbitrage, en s’appuyant sur un paradoxe vertueux : collaboration et autorité accrues, appelant des transformations comportementales.

La collaboration s’articulera autour du triptyque : parties, conseils, arbitres, dans lequel les conseils se devront d’être exemplaires, malgré leur conservatisme, en éduquant leurs clients sur les options procédurales au cas par cas, recherchant avec leurs adversaires une approche consensuelle et sollicitant les préconisations des arbitres dans une optique d’efficacité.

La collaboration devra être encouragée par l’autorité renforcée de ces derniers, au service d’une procédure sur mesure, dont les coûts seront alors proportionnels à celle-ci. Il leur faudra donc impérativement extraire les parties du modèle unique en dissuadant les manœuvres tactiques dilatoires et belliqueuses.

Gageons que les mentalités changeront moins vite que les règles institutionnelles, mais que l’arbitrage international y puisera un attrait renouvelé.

Ce serait l’honneur de la place de Paris de montrer la voie.

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