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Rapport Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission du Club des juristes présidée par André Levy-Lang et Daniel a publié, en novembre 214, son rapport sur le « Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées ».

L’indemnisation du préjudice des investisseurs est une pratique relativement récente : la reconnaissance du principe de l’existence d’un préjudice propre de l’actionnaire résultant d’un délit de diffusion d’informations fausses ne remonte qu’au début des années 90. Bien que les litiges relatifs à ce type de préjudice soient encore peu nombreux en France, on assiste à une réelle augmentation du contentieux opposant actionnaires et sociétés cotées.

La complexité de la matière financière suscite de nombreuses difficultés d’évaluation du préjudice réparable. Pour y répondre, la Commission du Club des juristes a émis une dizaine de propositions : ces pistes de réflexion sont destinées à être largement diffusées, discutées et, nous l’espérons, suivies d’effets.

La Commission préconise principalement d’écarter le recours systématique au concept de perte de chance et d’établir une méthodologie claire et prévisible d’évaluation du préjudice subi par l’investisseur. Elle propose, pour la mettre en œuvre, une définition précise du préjudice réparable, et recommande de recourir à des méthodes statistiques d’évaluation appropriées pour déterminer l’impact de la fausse information sur le cours du titre et le préjudice en résultant pour les investisseurs. Elle envisage également d’encourager les modes alternatifs de résolution des litiges ou encore de concentrer le contentieux au sein d’une unique juridiction.

Rapport Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission du Club des juristes présidée par André Levy-Lang et Daniel vient de publier son rapport sur le « Préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées ».

L’indemnisation du préjudice des investisseurs est une pratique relativement récente : la reconnaissance du principe de l’existence d’un préjudice propre de l’actionnaire résultant d’un délit de diffusion d’informations fausses ne remonte qu’au début des années 90. Bien que les litiges relatifs à ce type de préjudice soient encore peu nombreux en France, on assiste à une réelle augmentation du contentieux opposant actionnaires et sociétés cotées.

La complexité de la matière financière suscite de nombreuses difficultés d’évaluation du préjudice réparable. Pour y répondre, la Commission du Club des juristes a émis une dizaine de propositions : ces pistes de réflexion sont destinées à être largement diffusées, discutées et, nous l’espérons, suivies d’effets.

La Commission préconise principalement d’écarter le recours systématique au concept de perte de chance et d’établir une méthodologie claire et prévisible d’évaluation du préjudice subi par l’investisseur. Elle propose, pour la mettre en œuvre, une définition précise du préjudice réparable, et recommande de recourir à des méthodes statistiques d’évaluation appropriées pour déterminer l’impact de la fausse information sur le cours du titre et le préjudice en résultant pour les investisseurs. Elle envisage également d’encourager les modes alternatifs de résolution des litiges ou encore de concentrer le contentieux au sein d’une unique juridiction.

 

Petit-déjeuner presse de lancement du rapport : voir la vidéo

Cover_Prejudice_financier

Christophe Perchet

Christophe Perchet

Avocat Associé, Davis Polk & Wardwell LLP
Maurice Nussenbaum

Maurice Nussenbaum

Professeur de Finance, Université Paris IX (Dauphine)

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