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Rapport « Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale »

La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et les professionnels. C’est ce contexte qui a conduit le Club des juristes à constituer une Commission ad hoc qui s’est donné comme objectif d’évaluer le dispositif répressif français de lutte contre la corruption transnationale et de formuler des propositions pour le renforcer.

En ouvrant les marchés à la concurrence, la mondialisation a fait porter l’attention sur la corruption transnationale. La France s’est dotée, dès les années 2000, d’un arsenal pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers.

Cependant, malgré des évolutions constantes de sa législation, le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a émis plusieurs griefs à la législation française, réitérés dans sa récente Déclaration du 23 octobre 2014.

La Commission du Club des juristes, sous la présidence de Didier Rebut, a examiné ces griefs qu’elle a jugés, pour certains d’entre eux, excessifs sinon dépourvus de fondement.

Pour autant, elle a considéré que la répression des délits de corruption transnationale devait être améliorée par la prévision d’une procédure adaptée de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), procédure préexistante, rapide et simple, dont le traitement serait confié au Service central de prévention de la corruption.

La Commission préconise aussi que les programmes internes de conformité mis en place par de nombreux groupes français ayant une activité internationale soient reconnus afin qu’ils puissent avoir des effets procéduraux en matière de poursuites.

Rapport disponible en version imprimée sur demande

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