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12 février 2018

Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale

Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international pour l’environnement est aujourd’hui porté devant l’ONU par la France, avec l’appui de nombreux autres pays.

L’initiative a été lancée par un groupe d’experts, composé d’une centaine de juristes renommés, issus de 40 pays, présidé par Laurent Fabius, ancien président de la COP 21, et animé par la Commission environnement du Club des juristes. Le président Emmanuel Macron a décidé de soutenir cette initiative et a organisé un Sommet de lancement du Pacte en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2017, qui a rassemblé une quarantaine de chefs d’Etat, de chefs de gouvernement et de ministres.

Le Pacte mondial pour l’environnement vise à codifier les principes généraux du droit de l’environnement, tels qu’ils ont été notamment énoncés dans la Déclaration de Stockholm de 1972 ou la Déclaration de Rio de 1992. Ces textes ont une indéniable portée symbolique mais sont dépourvus de valeur juridique. C’est pourquoi les juristes invitent de longue date les Etats à consolider ces principes au sein d’un véritable traité international doté d’une valeur obligatoire.

Le Pacte a vocation à être un texte de portée générale et transversale, à côté des accords sectoriels (climat, biodiversité, déchets, etc). Ce grand traité international constituera un socle commun, qui aura vocation non pas à se substituer aux conventions environnementales existantes, mais à les compléter et à faciliter leur mise en œuvre.

Nécessaire pour mieux protéger l’environnement, le Pacte sera en outre un instrument utile pour les entreprises. Il apportera plus de prévisibilité et de sécurité juridique, grâce à un texte clair, reposant sur des principes consensuels. Il offrira un cadre juridique unifié, permettant d’harmoniser les règles du jeu à l’échelle internationale, et contribuera ainsi à réduire le risque de dumping environnemental. La plupart de ces principes sont d’ailleurs déjà reconnus en droit français, notamment par la Charte de l’environnement de 2004.  

Au printemps, la prochaine étape devrait être l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies d’une première résolution. Celle-ci aurait vocation à lancer les discussions de fond, en instituant un groupe de travail intergouvernemental chargé de négocier un projet de texte. Le traité définitif pourrait ensuite être arrêté à l’occasion d’une grande conférence internationale à l’horizon de 2020.

La préparation du Pacte constitue l’occasion pour les entreprises de manifester leur engagement en faveur d’un développement durable, dans le cadre d’une démarche responsable. D’ailleurs, prenant acte de la nécessité de mobiliser les acteurs « non-étatiques », dans le prolongement de l’esprit de la COP 21, l’article 14 du projet de Pacte mentionne, pour la première fois dans un traité international, « leur rôle vital dans la protection de l’environnement »[1].

C’est un moment historique. Jamais un tel projet de codification des principes généraux du droit de l’environnement n’a été aussi proche d’aboutir. L’implication des acteurs économiques dans ces négociations sera sans doute nécessaire et décisive pour le succès du Pacte mondial pour l’environnement.

[1] Le texte du projet de Pacte peut être consulté sur le site du Club des juristes ou sur celui du Groupe des experts pour le Pacte.