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2 décembre 2013

MOOC juridique. Un instrument de diffusion du droit.

Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de « MOOC ». Cet acronyme désigne les Massive Open Online Courses , c’est-à-dire des cours massivement ouverts et en ligne. Concrètement, ce sont des enseignements auxquels on accède par internet, vidéos transmissives, classes virtuelles, documents écrits, etc., et qui constituent un enseignement. Cet enseignement, en plus d’être généralement gratuit et accessible à tous, donne la part belle aux échanges entre participants, en plus des échanges avec les enseignants, le tout assorti d’un recours massif aux réseaux sociaux.

Qu’y a-t-il de nouveau là-dedans ?

D’un point de vue pédagogique, assez peu en réalité, par rapport à ce qui se fait déjà en termes d’enseignement à distance en France et ailleurs, sinon la recherche d’une plus grande interactivité des participants avec la formation dispensée et d’une plus grande liberté dans la définition de leur parcours pédagogique. Il faut encore préciser que les MOOCs ne donnent généralement pas de diplôme, au sens que l’on connaît, mais éventuellement une attestation de participation ou de réussite. Au-delà de ce qu’est un MOOC, il faut surtout comprendre que ce type d’enseignement est déjà au coeur d’une importante lutte d’influence. Les MOOCs sont surtout anglophones, aujourd’hui. Les universités américaines ont compris depuis longtemps l’intérêt qu’il y avait à rendre visibles leurs enseignants et leurs cours sur internet par le biais de MOOCs. En France, on discute beaucoup, depuis quelques mois, de l’opportunité de diffuser des MOOCs. On invoque le coût important que leur production entraînerait, le peu de visibilité que l’on aurait sur le résultat en termes d’apprentissage. Les universités françaises peuvent bien entendu hésiter à investir des moyens relativement importants dans ce qui peut sembler relever encore, à ce stade, de l’expérimentation. Mais il ne faut pas s’exclure de la scène des MOOCs par pusillanimité et laisser de fait le champ libre aux enseignements en anglais. Des soutiens peuvent être obtenus. Ainsi, un portail ministériel recensant les MOOCs à intervenir a été mis en place, sous le nom de France Université Numérique (FUN – http://www.france-universite-numerique.fr), qui appuiera les différents projets. 

Du point de vue spécifique du droit, les MOOCs représentent une opportunité particulièrement importante. Nous ne parlons pas ici du traitement juridique des enseignements diffusés dans le cadre d’un MOOC : propriété intellectuelle des auteurs, valeur des diplômes en termes d’ECTS le cas échéant, etc. Nous envisageons l’opportunité de mettre en place des MOOCs à contenu juridique. 

Tout d’abord, les MOOC constituent un enseignement ouvert à tous, comme les « universités libres » et les « universités de tous les savoirs ». Ils permettent donc de toucher un public qui n’est pas celui des seuls étudiants inscrits à l’Université, mais potentiellement toute la population. On perçoit une première utilité des MOOCs, qui permettront de faire connaître à nos concitoyens tel ou tel aspect de notre système juridique. On peut imaginer toutes les déclinaisons : un MOOC consacré au 
Code de la route, un autre aux contrats, un troisième aux élections, un autre encore au droit du travail, et ainsi de suite. Alors que nous baignons tous dans le système juridique, nous ne recevons pas tous une formation juridique de base. Les MOOCs juridiques pourraient pallier à ce regrettable manque. 

Ensuite, il faut comprendre que par l’utilisation des techniques de l’enseignement à distance, l’université de tous les savoirs que constitue le MOOC est ouverte au monde entier. On réalise dès lors aisément quel formidable instrument de diffusion du droit français et du droit européen les MOOCs juridiques pourraient constituer. Il deviendrait possible de faire connaître à la planète entière tel ou tel aspect particulièrement performant de notre système juridique, telle ou telle solution de nos tribunaux, etc. 

Il faut enfin rappeler, pour conclure, que le Code de l’éducation mentionne, parmi les missions du service public de l’enseignement supérieur celle de la « diffusion des connaissances dans leur diversité » et de « l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent » 
( C. éduc., art. L. 123-2, 1 °).

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