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Lobbying : sortir du déni de réalité

2,7 sur 10 est la note attribuée par Transparency international à la France pour sa capacité à assurer un lobbying intègre et transparent !  Le lobbying a mauvaise presse en France : il n’est pas institutionnellement reconnu, il n’est pas étudié et il n’est même pas censé exister. En somme, il est ignoré, voire nié.

Pourquoi ce déni ? Parce que la vulgate étatique républicaine présente l’Etat comme étant placé sur un piédestal au-dessus des individus et des groupes. L’Etat serait censé incarner un intérêt général qu’il serait seul à pouvoir formuler et qui transcenderait les intérêts particuliers. La décision publique devrait exprimer cet intérêt général immanent et son processus d’édiction ne devrait pas être pollué par les réalités du monde. De ce fait, la manifestation de volontés individuelles est bannie des institutions qui se défient des corps intermédiaires, des associations, des corporations, voire de la société civile. Le lobbying a ainsi été considéré comme une importation polluant nos institutions.

Néanmoins, le lobbying – parce qu’il exprime des réalités – s’est développé, dans l’ombre et le secret. Les « déjeuners discrets » organisés par des « connaissances communes », les « visiteurs du soir » et les influences personnelles alimentent tous les fantasmes. La presse dénonce « ces lobbies qui tiennent la France ». De plus, des scandales, comme celui du Médiator, montrent que les intérêts privés sont favorisés au détriment de la santé publique. Tout cela participe de la défiance vis-à-vis des institutions publiques, l’un des premiers maux du pays.

Le rapport de Transparency est l’occasion de sortir de ce déni. L’Etat doit mettre fin à la politique de l’autruche et accepter de descendre de son piédestal. Il doit reconnaitre l’interférence d’intérêts particuliers dans le processus de décision. Comme cela a été accompli récemment avec les conflits d’intérêts, il est nécessaire de poser une définition juridique du lobbying permettant de le reconnaitre et de prévoir un régime juridique adapté. À ce titre, le lobbying se définit habituellement comme toute communication entre un représentant d’un groupe d’intérêt et un décideur public dans le but d’influencer une prise de décision.

Transparency propose un régime qui encadrerait les relations entre les décideurs publics et les lobbyistes autour de trois axes : garantir l’égal accès aux décideurs, assurer l’intégrité des échanges afin d’éviter les dérives (conflits d’intérêts, pantouflage ou trafic d’influence) et garantir la traçabilité de la décision publique. A ce jour, seule l’Assemblée nationale a timidement amorcé un processus d’encadrement du lobbying avec notamment un registre des représentants d’intérêts ; le Sénat et le Gouvernement n’ont en revanche quasiment rien initié.  L’intégration de la définition et du régime du lobbying dans le projet de Code de procédure administrative que prépare le gouvernement serait un moyen de mettre fin à la forte opacité du pouvoir règlementaire.

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