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1 juin 2015

Le coût amer du vote double

C’est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s’appliqueront chez Renault. Une nouvelle assemblée générale pourra toujours en décider autrement, mais cela sera peu probable si la question est mise aux voix après le 2 avril 2016, car, à compter de cette date, les bénéficiaires de droits de vote double auront commencé d’en jouir.

La direction de Renault a protesté contre la manoeuvre, qui a vu l’Etat mettre sur pied un dispositif lui permettant d’augmenter son pouvoir en vue de l’assemblée du 30 avril 2015 sans accroître à due proportion son risque économique d’actionnaire. Concomitamment à l’achat d’environ 5 % du capital de Renault, l’Etat a conclu avec une banque des contrats organisant la revente de ces titres à prix fixe une fois passée l’assemblée. Le caractère temporaire de cette montée au capital a été assumé par l’Etat, la fin – récompenser d’un vote double les investisseurs de long terme, et au premier chef les 15 % de l’Etat – justifiant non sans paradoxe le moyen d’un bref aller-retour dans le capital.

Deux observations s’imposent.

La première est qu’à partir du moment où l’Etat lui-même recourt à des procédés qui, dans d’autres mains, vaudraient à leurs auteurs force leçons de « grammaire des affaires », selon l’attristante expression d’un ancien ministre de l’Economie, l’exemplarité que l’Etat actionnaire a gravé au frontispice de ses valeurs (p. 1, 1er paragraphe, du « Rapport annuel 2014 de l’Etat actionnaire ») se transforme en un mauvais exemple susceptible d’encourager tout un chacun à concevoir d’autres montages dans le but de dévier à son profit le sens des décisions en assemblée générale d’actionnaires.

La seconde est que Renault semble avoir oublié, de son côté, la faveur inestimable que l’Etat lui accorda, lors d’une sorte de privatisation momentanée du Parlement, en adoptant en 2005 (loi 2005-842 du 26 juil. 2005, art. 34) un principe d’offre publique obligatoire en cascade sur mesure dans le but d’obliger quiconque lancerait une OPA sur Renault à en lancer une autre, « loyale » (!), sur Nissan. La fin – mettre Renault à l’abri d’une prise de contrôle – justifiait déjà les moyens – abîmer la cohérence de notre droit boursier en proclamant la compétence de l’autorité boursière française sur la situation des actionnaires minoritaires de toutes les sociétés cotées du monde, spécialement si elles sont de droit japonais et non cotées en France ; endommager notre droit tout court en organisant par la loi la préservation d’un intérêt particulier.

Après la grammaire, concluons par la littérature, avec l’inégalable Jean de La Fontaine, pour rappeler aux groupes qui songent à demander l’aide de l’Etat qu’ils ne seront pas de taille pour repousser, un autre jour, la marque de son emprise : « Ne nous associons qu’avec nos égaux ; ou bien il nous faudra craindre le destin d’un de ces Pots. » Ceux qui l’auront oublié se consoleront avec cette douce pensée de la sagesse nippone : « Aucune route n’est longue avec un ami. »

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