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Laïcité

Liberté ou interdiction ?

Le programme du Front National s’est emparé de la laïcité au nom des valeurs et des traditions républicaines : est-ce si sûr ?

Est prévue l’interdiction de tout financement étranger des lieux de culte, et plus généralement l’interdiction de toute aide financière de l’Etat. Mais en 1992 la cathédrale d’Évry avait bénéficié de financements de diocèses allemands, et n’aurait donc pas pu être construite si le FN avait été au pouvoir. Par ailleurs, que devient le régime concordataire d’Alsace-Moselle, dont le Conseil Constitutionnel a reconnu dans sa décision du 21 février 2013 la compatibilité avec la Constitution, et qui se traduit par un budget annuel de 58 millions ? Si était appliqué le programme du Front National, les collectivités locales alsaciennes ne pourraient plus participer au financement de l’entretien de lieux de culte catholiques, protestants et juifs, ni rémunérer les ministres de ces cultes. C’est donc non pas l’islam qui serait impacté, mais les religions plus anciennement établies et notamment le catholicisme.

Le FN veut aussi interdire les baux emphytéotiques, qui permettent aux édifices cultuels de bénéficier d’un foncier presque gratuit. Pourtant, après 1905, le bail emphytéotique s’est imposé comme l’instrument permettant aux cultes d’édifier, à leurs frais, des édifices nouveaux. Ont été construits sous ce régime des centaines d’églises des « chantiers du cardinal », mais aussi des synagogues, et, plus récemment des mosquées ou des édifices cultuels bouddhistes. Le Conseil d’Etat en a admis le principe dans une série de décisions du 19 juillet 2011, en jugeant que les collectivités locales pouvaient financer des édifices cultuels, dès lors qu’existe un intérêt local, que sont respectés les principes de neutralité et d’égalité des cultes et qu’il n’existe pas de libéralité.

En réalité, le principe de non subventionnement des cultes est beaucoup plus flexible et différencié qu’on voudrait nous le faire croire. La célèbre formule de la loi de 1905 selon laquelle « la République (…) ne salarie ni ne subventionne aucun culte » est assortie d’exceptions nombreuses, puisque les édifices cultuels construits avant 1905 sont laissés à la disposition gratuite des associations cultuelles (art. 13), que sont autorisées les dépenses d’aumôneries (art. 2) et que les collectivités publiques « pourront engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue » (art. 13). La loi de 1905 permet également de subventionner les associations cultuelles pour les dépenses de réparation des édifices du culte (art. 20).

Aussi bien la loi de 1905 que la Constitution et la jurisprudence qui en découle autorisent toutes sortes de solutions intelligentes permettant aux croyants de toute obédience de disposer des moyens concrets d’exercice de leur culte. La vraie tradition républicaine permet ainsi de s’adapter en douceur aux évolutions de la société, en préservant la paix civile et en garantissant l’exercice de la liberté religieuse.

D’ailleurs la tradition républicaine de la laïcité, ce n’est pas l’interdiction mais la liberté. C’est l’article 1er de la loi de 1905 qui consacre pour la première fois la liberté religieuse comme une liberté de plein exercice, et non comme une simple annexe à la liberté d’opinion, comme le faisait l’article 10 de la Déclaration des Droits de 1789. Briand, rapporteur du texte, déclarait : « toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte application, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. » Quant à la laïcité, dont la loi de 1905 ne parle pas, le Conseil Constitutionnel la rangera par sa décision du 21 février 2013 au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit, et la définira en termes simples : neutralité de l’État ; la République ne reconnaît aucun culte ; respect de toutes les croyances ; égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et garantie par la République du libre exercice des cultes.

En réalité, la laïcité du FN n’est pas celle de 1905. Bien loin de permettre l’exercice de toutes les croyances, elle est dirigée contre l’une d’entre elles. En mesure-t-on bien toutes les conséquences, et notamment pour les autres religions établies?

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