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30 novembre 2015

La répression boursière

La proposition de loi du Sénat sur le partage entre la justice pénale et la Commission des sanctions de l’AMF pour sanctionner les abus de marché est une bonne occasion pour se reposer la question des critères de la bonne justice.
La pensée dominante est que la sécurité des marchés financiers exigerait une justice rapide, une justice exceptionnelle qui devrait s’affranchir de la lourdeur de la procédure pénale.
Il convient à tout le moins de discuter cette thèse qui semble s’imposer comme une évidence.
D’abord, pourquoi la justice devrait impérativement passer plus vite en matière financière que dans des domaines où les valeurs sociales à protéger sont tout aussi importantes. Qu’est ce qui justifie qu’un initié soit plus vite jugé qu’un pollueur ou un fraudeur fiscal ?

On pourrait justifier la rapidité de la procédure s’il s’agissait de répondre à une logique conservatoire. La procédure mériterait d’être rapide pour mettre fin au plus vite à des pratiques néfastes à l’équilibre du marché. Mais les partisans de la rapidité de la procédure ne se placent pas sur ce terrain. Pour eux, la rapidité de la sanction prononcée est un complément de sa sévérité pour mesurer l’efficacité du système répressif.
L’efficacité d’un système répressif ne doit pas se mesurer comme la performance du sportif en minimum de secondes ou maximum de points.
L’efficacité de la justice c’est avant tout qu’elle ne se trompe pas, ou le moins possible, pour appliquer la bonne solution répressive à chaque cas d’espèce.
Or la preuve et la manifestation de la vérité ne sont pas plus aisées à établir en matière de délinquance financière que dans tout autre domaine de délinquance économique.

Alors qu’il existe un consensus sur la nécessité d’accroitre les peines en matière d’abus de marché, notamment à l’égard des personnes morales, le juste équilibre que doit préserver la justice devrait être de ne pas considérer la rapidité comme un critère déterminant d’efficacité. Les garanties procédurales assurant notamment les droits de la défense ne sauraient être pointée du doigt comme étant des obstacles à l’efficacité du dispositif répressif.

Dans les choix à opérer pour mettre en place l’aiguillage entre la répression administrative et la répression pénale des abus de marché, il ne faut pas oublier que les garanties procédurales ne retardent pas la procédure mais en assure l’équité.
L’équité de la procédure est tout aussi impérative que l’équité des marchés financiers

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