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2 novembre 2015

La compliance : un nouveau risque pour l’entreprise?

La compliance a le vent en poupe. Définie comme la mise en conformité de l’entreprise avec les diverses réglementations qui lui sont applicables, la compliance est porteuse de messages sociaux politiques forts, comme l’espoir d’une plus grande éthique des affaires, d’une lutte contre le financement du terrorisme efficace, d’une baisse significative de la cybercriminalité … en un mot d’un monde meilleur.

Pourtant bien souvent la compliance souffre, quand il s’agit de son application concrète et pérenne au sein des entreprises par les entreprises, d’un déficit d’investissement (temps et moyens humains) dommageable.

Or, il n’est pas impossible qu’une telle attitude expose l’entreprise à un nouveau risque : celui que, bientôt, son inaction ou sa négligence soit pénalement réprimée.

Prenons l’exemple des dispositions du Code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment : à quelques exceptions près (notamment en matière de gel des avoirs et d’interdictions) leur inobservation n’est l’objet que de sanctions administratives. Pourtant, l’article L.561-36 prévoit in fine qu’un avis soit donné au Procureur de la République en cas de « grave défaut de vigilance » ou de « carence dans l’organisation de ses procédures internes de contrôles » par l’une des entités astreintes à ces obligations.

Deux hypothèses sont possibles : soit l’entreprise s’est rendue délibérément complice de blanchiment, et le Parquet prend alors naturellement la relève pénale du dossier, soit l’entreprise constitue un vecteur de blanchiment mais « à l’insu de son plein gré », c’est-à-dire à raison de sa seule négligence à respecter ses obligations.
Si aujourd’hui nul ne peut être pénalement déclaré le complice involontaire d’une opération de blanchiment, ce signalement au Parquet suggère néanmoins la possibilité d’une évolution vers un système généralisé de responsabilité pénale au titre de l’imprudence et/ou de la négligence.

On peut ainsi raisonnablement anticiper que parmi plusieurs pistes envisageables pour rendre crédibles à l’international les efforts de la France dans la lutte contre ces deux fléaux que sont la corruption et le blanchiment, le Législateur retienne la prise en compte par le juge pénal d’éventuelles négligences en matière de vigilance, y compris par des tiers, à l’occasion de la poursuite de ces deux infractions pourtant éminemment intentionnelles.

Dès lors la compliance pourrait prendre une nouvelle dimension, passant de la déclaration de principe à une obligation en soi, dont l’inobservation pourrait être pénalement réprimée.

La compliance, nouveau risque pénal pour l’entreprise ? Tout est affaire de point de vue, ce qui est certain c’est qu’il faut aujourd’hui, sans attendre d’y être contraint, fournir un engrais de choix pour ce monde meilleur que la compliance porte en germe.

Valérie Lafarge-Sarkozy et Aline Bourcereau, Avocats, cabinet De Gaulle Fleurance et Associés