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Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en parlant d’affaires au détriment de la présomption d’innocence ? Pour les politiciens, c’est maintenant systématique, la simple hypothèse d’une mise en cause judiciaire entraine la mise hors course politique. Mais stopper la justice et museler le droit d’information pour protéger la présomption d’innocence est inconcevable en démocratie. innocence

La promesse de François Fillon qui devait renoncer à sa candidature s’il était mis en examen, après avoir clamé ne pas imaginer le Général de Gaule mis en examen pour écarter ses concurrents, est l’illustration de plus en plus brutale de la question lancinante de l’influence des enquêtes et des instructions sur les destins politiques.innocence

Dans une autre affaire, un journaliste écrivait il y quelques mois : « L’enquête sur l’affaire dite « B » a suivi son cours… Monsieur C a été entendu en février sous le simple statut de témoin assisté. Tout concorde aujourd’hui pour qu’il échappe à un procès dans ce dossier : l’enquête est terminée, et il ne figure pas dans la liste des personnes dont le parquet a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel. Il est, en revanche, exagéré de dire que la justice l’aurait « déclaré innocent » dans cette affaire. Les juges ont estimé ne pas disposer d’éléments pour le mettre en examen, ce qui n’est pas exactement la même chose. » innocence

S’il fallait être systématiquement jugé pour être déclaré innocent, la présomption d’innocence n’aurait aucun sens. Ne pas être renvoyé devant un tribunal correctionnel lorsque l’on a été visé par une instruction vaut à tout le moins confirmation de l’innocence. Voilà donc une belle entorse à la présomption d’innocence. Si le non-lieu ne prouve pas l’innocence d’un homme politique, il n’est donc pas un justiciable comme une autre.

Et c’est bien là toute la difficulté de la confrontation des politiques avec la justice. Dès lors que leur innocence présumée est discutée dans une affaire, ils doivent renoncer et souvent pour une longue durée. Il ne s’agit en pas d’une contrainte juridique, mais d’une contrainte politique qu’impose l’éthique.

C’est ainsi que depuis quelques années un ministre est contraint de démissionner s’il est mis en examen, et que le gouvernement du Président Macron aura un casier judiciaire vierge.

La mise à l’écart de l’homme politique qui à maille à partir avec la justice s’est imposée.

Jean de La Fontaine a écrit : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » S’il était le témoin de notre temps, voyant que les puissants entendus par la justice doivent se mettre en retrait, il ne pourrait que constater que le blanc ne fait pas long feu face à une démocratie aux exigences d’irréprochabilité.

Frédéric Peltier

Frédéric Peltier

Avocat à la Cour, Dethomas Peltier Juvigny & Associés

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