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Epargne salariale, la refondation ?

Il faut saluer le rapport du Copiesas (1) sur l’épargne salariale (ES) remis dans sa version finale au gouvernement le 26 novembre 2014. Avec 100 milliards d’euros d’encours environ, augmentés environ de 15,5 milliards d’euros par an, les montants de l’ES justifient que l’on s’en occupe.

Profond par ses analyses, ce rapport montre combien le sujet est devenu illisible au fil du temps. Ses réformes successives ont révélé les usages contradictoires auxquels l’ES est destinée. Ainsi, améliorer le pouvoir d’achat en permettant les déblocages de fonds, mais inciter en même temps à épargner sur le long terme en vue de la retraite, ou bien faciliter l’accès des salariés au capital de leur entreprise tout en orientant l’épargne vers des fonds sécurisés, tous ces objectifs cohabitent et sont irréconciliables.

L’ambition cette fois est claire : faire de l’ES une véritable épargne et l’orienter vers le moyen ou le long terme. Cette clarification est essentielle.

Elargir et simplifier ces formules pour les TPE-PME découragées par la réglementation du travail constitue un but en soi. Proposer un accès direct et des modalités spéciales au travers de la création d’un Livret d’épargne E est intéressant. Clin d’oeil à son cousin le Livret A, le recours à l’outil préféré des Français est un angle judicieux pour promouvoir l’ES dans ce type d’entreprises.

La perspective d’alléger l’étau du forfait social pour les PME, d’envisager participation et intéressement dans un seul contrat collectif de performance, de toiletter ces dispositifs de scories nombreuses,et surtout d’orienter les encours vers le financement des PME-ETI au travers des plans d’épargne entreprise (PEE) relève d’une refonte intéressante.

Mais deux questions restent entières : celle de la finalité distincte des deux mécanismes principaux que sont participation et intéressement ainsi que le sort des sommes affectées au PEE.

L’harmonisation des règles relatives à la participation et l’intéressement ne participe pas à définir une réelle différenciation entre les deux instruments, notamment si tout est placé dans un seul accord global. L’éventuel gommage des différences risque de brouiller la place pourtant distincte de chacun et commande alors à terme une fusion des dispositifs, ce qui est dommage.

Quant à la finalité de l’épargne des fonds bloqués cinq ans au PEE, le suspense demeure entier. Si l’épargne à long terme investie au Perco sert aux retraites, à quoi sert l’épargne inscrite au PEE ? Offrir la possibilité aux salariés de décider à quoi sont destinés ces fonds et permettre leur déblocage en conséquence mettrait fin à cette épargne innommée et remplirait un objectif supplémentaire de motivation.

Voilà un domaine porteur d’une vision optimiste de l’économie, ce qui fait du bien dans une actualité sociale morose. Le projet de loi sur l’activité devrait utilement y consacrer un large chapitre.

(1)  Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié

Emmanuelle Barbara

Senior Partner - August & Debouzy

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