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Droit du travail industriel et révolution de l’immatériel

Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé sur le modèle industriel de l’époque : une manufacture regroupant des centaines d’ouvriers produisant des biens matériels. Cette subordination juridique d’un contractant en position de faiblesse économique et interchangeable a entraîné la création d’un droit spécifique aux travailleurs salariés.

Ce modèle est-il encore pertinent avec la révolution de l’immatériel ? Quel est le véritable capital d’une entreprise du savoir ? Ses apporteurs de travail, collaborateurs sélectionnés puis fidélisés tenus à une obligation de résultat, dont le rapport à l’autorité et la volonté d’équilibrer vie professionnelle et vie personnelle sont bien différents de celle de leurs parents.

Un droit du travail militaro-industriel inadapté

Leur « lieu de travail » est-il le lieu où ils travaillent vraiment, ou celui où ils ne font que réagir ? Les « horaires de travail » existent-ils encore quand, grâce aux multiples « portables », le travail intellectuel a le don d’ubiquité : pour le meilleur (flexibilité individuelle) et pour le pire (laisse électronique) ? Avec la nécessaire réactivité du secteur tertiaire aujourd’hui largement majoritaire, notre droit du travail militaro-industriel paraît donc inadapté, y compris pour nos cinq millions d’ouvriers dont le nombre baisse régulièrement.

Car pour maintenir de puissantes industries en France, une solution est d’augmenter la qualité de nos produits et donc le niveau des compétences. On avance : après la loi du 5 mars 2014 sortant la formation d’une vision fiscalo-comptable au profit du maintien de l’employabilité interne et externe dont chacun doit se sentir acteur, le pacte de responsabilité pourrait donc proposer aux entreprises, plutôt que d’illusoires créations d’emplois toujours sujettes à caution (cf. le bilan des 35 heures), un accord gagnant-gagnant : investir prioritairement dans la formation des salariés de faible qualification, aujourd’hui les plus exposés au licenciement mais aussi les moins employables sur un marché de l’emploi de plus en plus sélectif.

Jean-Emmanuel Ray

Jean-Emmanuel Ray

Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

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