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18 février 2016

Droit des contrats : Que vive la réforme

Nicolas Molfessis, Secrétaire général du Club des juristes évoque dans La Semaine juridique du 15 Février 2016, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations publiée au Journal officiel du 11 février.
Fruit d’un travail et d’une effervescence intellectuelle sans équivalents, le texte vient ponctuer une large consultation de la communauté des juristes…

Un article à consulter en pièce-jointe ci-dessous.