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Comité d’audit : nouvelle réglementation

L’entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l’audit légal va concrétiser le long processus de la réforme de l’audit en Europe, initiée en 2010. Elle renforce notamment le rôle du Comité d’audit.

Ce Comité est un comité spécialisé composé de membres indépendants ou de membres du conseil d’administration, ayant pour rôle d’éclairer ce dernier sur les sujets touchant à l’arrêté des comptes, au contrôle interne et à la maîtrise des risques de l’entreprise.

La constitution d’un Comité d’audit n’est requise que dans les sociétés cotées sur un marché réglementé et dans certains établissements financiers. Mais de grandes entités non cotées s’en dotent également comme gage de bonne gouvernance. Si le Code AFEP/MEDEF fournit des « bonnes pratiques » quant au fonctionnement du Comité d’audit, les usages divergent encore.

Certaines dispositions du règlement européen devraient contribuer à uniformiser les pratiques :
• obligation de présentation par les auditeurs légaux d’un rapport spécifique détaillé sur leur mission, aux rubriques imposées par le règlement ;
• supervision par le Comité du processus d’appel d’offre des missions de commissariat aux comptes dans le cadre de règles de transparence normalisées ;
• autorisation a priori des missions des commissaires aux comptes non liées à l’audit des comptes.

Pour les plus grands groupes, ces changements devraient améliorer la gouvernance. Mais au-delà des dispositions légales, il est important de respecter certaines règles pour que le Comité d’audit exerce son rôle efficacement :
• délimiter son périmètre d’intervention, assez large sans se substituer aux prérogatives du management ;
• le doter de moyens appropriés : formation des membres, recours possible à des experts pour des sujets parfois très complexes, délais suffisants dans la mise à disposition des documents ;
• lui permettre d’entendre non seulement les commissaires aux comptes, mais l’ensemble des métiers du chiffre au sein de l’entreprise, s’il le souhaite hors la présence de la direction générale.

Le Comité d’audit devra compter au moins un membre compétent en matière de comptabilité et/ou d’audit.

Dans le cadre d’appel d’offres pour la désignation ou le renouvellement des commissaires aux comptes, le Comité doit s’assurer que l’objectif de baisse des coûts n’impacte pas la qualité de l’information financière. C’est le « mieux disant » et non le « moins disant » qui doit l’emporter. Ainsi le Comité d’audit devrait s’impliquer dans la définition du cahier des charges et la pondération des critères de sélection. Un membre du Comité devrait rencontrer personnellement les candidats présélectionnés. Toutefois, le Comité ne doit pas dessaisir le Conseil d’administration de son pouvoir de décision, ce qui suppose de travailler sur la qualité de ses comptes rendus au conseil.

A ces conditions le Comité sera en mesure de jouer pleinement son rôle au service de la qualité de l’information financière délivrée aux parties prenantes.

Didier Bazin – Christophe Lambert – Olivier Péronnet

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Olivier Peronnet

Associé fondateur, FINEXSI

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