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Bitcoin : pour des règles internationales

Le bitcoin est une unité de compte stockée sur un support informatique, conçue à l’origine pour permettre à ses utilisateurs de payer des biens et services échangés entre eux. En pratique, le bitcoin est émis au sein d’une communauté d’internautes (« miners ») ayant installé sur leurs ordinateurs un programme ad hoc qui détermine le nombre de bitcoins attribué à chacun d’entre eux en contrepartie de la mise à disposition de la communauté de la puissance de calcul de son ordinateur.

On peut également les acquérir via des plates-formes d’achat/vente, des établissements de paiement, ou en les acceptant en règlement d’une transaction commerciale.

Leur développement a reposé, notamment, sur le moyen qu’ils offrent d’effectuer des transactions à coût faible et de façon instantanée.

Le statut juridique du bitcoin reste, dans une large mesure, à déterminer. Sous l’angle du droit français, il n’entre dans aucune catégorie connue : il n’est ni une monnaie ayant cours légal, ni un moyen de paiement – pas même une monnaie électronique – au sens du code monétaire et financier. Cette incertitude n’a pas empêché l’Administration française de créer un régime fiscal ad hoc. La question de l’application de la TVA reste néanmoins à trancher.

En l’absence de statut légal et de cadre réglementaire, il faut rappeler que le bitcoin n’offre pas de garantie de prix, ni de liquidité. « Monnaie » virtuelle, il engendre d’autres risques significatifs parmi lesquels le risque de volatilité, le risque de blanchiment s’il est utilisé comme moyen de paiement (cf. l’affaire du site « The Silk Road » proposant en ligne des produits et activités illicites contre bitcoins) et, enfin, le risque de disparition pure et simple en cas de panne ou destruction de l’ordinateur du possesseur ou de fermeture de l’unité de stockage correspondante.

Ces risques incitent les autorités publiques à une extrême vigilance. Ainsi, en France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution exige que les plateformes d’échange de monnaie virtuelle contre des devises officielles soient agréées auprès d’elle. De même, l’Autorité des Marchés Financiers ne manque pas de mettre en garde les investisseurs contre les risques liés au placement en bitcoins. Enfin, de façon plus prospective, un Groupe de travail piloté par TRACFIN a émis le 11 juillet 2014 un certain nombre de recommandations en vue d’encadrer les monnaies virtuelles.

Toutefois, les efforts des autorités françaises, aussi louables soient-ils, n’empêcheront pas certains acteurs du bitcoin d’opérer depuis des pays où la règlementation est moins-disante. On ne peut donc que souhaiter qu’un cadre juridique international voit le jour rapidement pour encadrer efficacement cette nouvelle « monnaie ».

Dominique Bourrinet
Directeur juridique Groupe Société Générale

Etienne Mauret, Responsable juridique Moyens de paiement et produits bancaires Société Générale

Dominique Bourrinet

Directeur des Affaires Juridiques - Groupe, Société Générale

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