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Avocat

L’avocat instrument de la sécurité juridique

Dans ses composantes traditionnelles, le principe de sécurité juridique implique que la loi soit normative, accessible, intelligible, prévisible et stable. La dimension première de la sécurité juridique est ainsi, selon le Conseil d’Etat dans son rapport public 2006, de permettre que les « citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable ».

Plus récemment, l’accent a été mis sur le fait que la sécurité juridique était, non pas seulement un impératif démocratique, mais également un instrument de compétitivité économique. Que la loi soit instable et incertaine et elle constituera un obstacle à l’investissement en France, dans un contexte de concurrence renforcée entre les systèmes normatifs. Qu’au contraire le législateur recherche la clarté et l’efficacité, et il libèrera les initiatives.

Indubitablement, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Macron, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, ou encore l’ordonnance du 10 septembre 2015 relative à la simplification de la vie des entreprises ont pour objectif de s’inscrire dans ce mouvement et d’utiliser la règlementation comme un levier de croissance. C’est aussi le cas de la volonté exprimée de simplifier le Code du travail, souvent utilisé comme contre-exemple à l’exigence de sécurité juridique.

Pour que ces textes trouvent désormais leur pleine efficacité, il faut que leur mise en application soit la plus rapide et la plus efficiente possible. En effet, si l’on insiste souvent sur la nécessité d’améliorer la phase d’élaboration de la norme, pour que celle-ci soit effectivement mise en œuvre et atteigne les objectifs poursuivis, il faut encore que les acteurs économiques auxquels elle est destinée s’en emparent. Le rôle des avocats est alors naturellement primordial.

L’avocat, conseil des entreprises, doit être le premier à comprendre le nouveau cadre règlementaire et il est à ce titre un acteur essentiel de la veille juridique aux cotés des agents économiques. Il est souvent interrogé pour interpréter le texte et expliquer les nouvelles possibilités et opportunités que celui-ci permet. C’est encore lui qui doit aider l’investisseur à appréhender les risques inhérents à l’utilisation d’un nouvel instrument juridique en l’absence de recul et de positions jurisprudentielles. C’est enfin lui qui doit appliquer le texte avec le souci constant de sécuriser les transactions.

L’avocat est aussi un expert qui doit intervenir dans l’évaluation périodique et systématique nécessaire de la règlementation pour, le cas échéant, la critiquer et permettre son amélioration. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et l’obligation qu’elle a instaurée d’informer individuellement et préalablement les salariés en cas de projet de cession d’un fonds de commerce ou de la majorité du capital d’une société dans les petites et moyennes entreprises en ont été l’illustration. Les avocats ont été les praticiens confrontés concrètement à la lourdeur et aux incertitudes générées par ce texte. Ils ont souvent été les relais efficaces des entrepreneurs pour alerter sur la nécessité de revoir ce dispositif. La loi Macron n’abroge pas la totalité de celui-ci, mais revient sur un certain nombre de dispositions pour en atténuer la portée ou en clarifier le contenu.

Les nouvelles règlementations relatives à la représentation des salariés au conseil d’administration, aux actions gratuites, aux bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et aux retraites-chapeaux, la modification des règles relatives au cumul des mandats sociaux ou encore l’introduction d’une faculté pour les tribunaux de commerce d’imposer l’entrée de nouveaux associés au capital d’une société en redressement judiciaire, nécessiteront de même le soutien actif des avocats pour être mises en œuvre.

Aux côtés du législateur et de la jurisprudence, l’avocat jouera ainsi pleinement son rôle d’acteur nécessaire à la recherche de la sécurité juridique.

Benoit Marpeau

Avocat à la Cour, Dethomas Peltier Juvigny

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