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Yann Aguila Avocat à la Cour, Bredin Prat

Yann Aguila

Yann Aguila dirige les activités de droit public du cabinet Bredin Prat. Il intervient sur tous les aspects de droit public, de droit public économique et de droit de l’environnement, dans un cadre transactionnel ou contentieux, national ou international.

Diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration (promotion Jean Monnet) et membre du Conseil d’Etat depuis 1990, il a exercé les fonctions de Secrétaire Général adjoint du Conseil d’Etat (2001-2004), de Commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat (2004-2009), puis d’assesseur à la 6ème sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat (2009-2011). Il a également été conseiller juridique du Président de la République du Sénégal (1995-2001).

Yann Aguila est Professeur de droit public à Sciences Po et Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et coordonne l’enseignement du droit public à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris (EFB). Il est également membre du Comité Scientifique du Club des juristes.

L'actualité de Yann Aguila

  • Rapport « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

    La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport intitulé  « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus ». A la veille de la Conférence de Paris de décembre 2015, la COP21[1], les négociateurs se mobilisent pour adopter un nouvel accord international sur le changement climatique. Le rapport de la Commission environnement du Club des juristes démontre que pour protéger l’environnement, les normes doivent donc être adoptées à l’échelle…

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  • Commission Environnement

    Elle a pour objectif de réfléchir à l’ensemble des enjeux juridiques liés à l’environnement Président : Yann Aguila, Avocat à la cour, Cabinet Bredin Prat Thème de recherche 2015 : A quelques mois de la COP21 qui se tiendra à Paris en décembre 2015, la Commission Environnement du Club des juristes s’est penchée sur  le renforcement de l’efficacité du droit international de l’environnement (avec le soutien de la Fondation pour le droit continental). Télécharger le rapport. Thème de recherche 2014 :…

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  • Inscrire la responsabilité environnementale dans le code civil

    Mieux réparer le dommage environnemental: le titre du présent rapport reflète l’état d’esprit qui a présidé aux travaux de la commission « Environnement » du Club des juristes. Nous avons souhaité dépasser les controverses sur les fondements théoriques du droit à réparation, pour nous concentrer sur un objectif pratique : comment améliorer les règles juridiques qui permettent de réparer les atteintes à l’environnement ? Car les problèmes juridiques sont réels. Certes, en arrière-plan de la réflexion se trouvent des débats…

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  • 19 décembre 2016

    Rescrit fiscal : ouverture d’un recours

    Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité de recours en matière fiscale. Par une décision Société Export Press du 2 décembre 2016, il autorise un contribuable à former un recours contre la position prise par l’administration sur sa demande de rescrit fiscal. Rappelons que la procédure de rescrit permet à un contribuable de demander à l’administration de prendre position, par avance, sur l’application d’un texte fiscal à sa situation. L’intéressé pourra ensuite se prévaloir de cette réponse dans le…

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  • 28 novembre 2016

    Pourquoi les Etats-Unis ont intérêt à respecter l’Accord de Paris sur le climat

    Dans un entretien accordé au New York Times, le 22 novembre dernier, Donald Trump a indiqué qu’il gardait l’esprit « ouvert » à propos de l’Accord de Paris. On se souvient que, durant sa campagne, il avait annoncé vouloir « annuler » cet accord. La communauté internationale réunie à Marrakech à l’occasion de la COP 22 s’était inquiétée de cette position : les Etats-Unis étant responsables de près de 18% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, leur…

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  • 6 juin 2016

    Droit souple

    Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus en plus aux actes de droit souple pour élargir la gamme de leurs moyens d’action. Leurs dénominations sont diverses : recommandations, lignes directrices, schémas, chartes, plans, etc. Ils sont notamment répandus en matière économique, parmi les autorités de régulation. Ils ont une caractéristique commune : leurs destinataires ne sont pas tenus d’y obéir. Pour les pouvoirs publics, ce mode d’action présente deux grands avantages. La…

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  • 16 décembre 2015

    COP21 : L’accord de Paris reste « loin des attentes des scientifiques », selon Yann Aguila

    Propos recueillis par Delphine Iweins pour Actuel Direction Juridique. La COP21 s’est achevée samedi dernier par un accord salué dans le monde entier. En quoi consiste-t-il ? Est-il contraignant ? Une place est-elle accordée aux entreprises et à la société civile ? Yann Aguila, avocat associé du cabinet Bredin Prat et président de la commission environnement du Club des Juristes nous éclaire. L’accord de Paris n’est pas parfaitement abouti et ne répond pas à l’ensemble des critères juridiques nécessaires pour lui reconnaître un…

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  • 19 novembre 2015

    COP 21 : To arms, citizens, to defend your rights !

    What are international treaties actually worth? When individuals sign contracts, they take the risk that they may not honour them. But can a State be forced to meet its commitments? This is a relevant question to ask on the eve of the COP21, when States are meeting together to reach an agreement on climate change. « To arms, citizens, to defend your rights! » is the answer suggested in substance by the report entitled, « Strengthening the effectiveness of international environmental law ». This…

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  • 16 novembre 2015

    COP 21 : « Aux armes du droit, citoyens! »

    Que valent les traités internationaux ? Lorsqu’un particulier signe un contrat, il prend des risques à ne pas s’exécuter. Mais peut-on contraindre un Etat à respecter ses engagements ? Il n’est pas inutile de se poser cette question à la veille de la COP 21, alors que les Etats se mobilisent pour trouver un accord climatique. « Aux armes du droit, citoyens ! » : telle est la réponse suggérée, en substance, par le rapport « Renforcer l’efficacité du droit…

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  • COP 21 : Prendre les traités au sérieux

    Le secrétaire d’Etat américain John Kerry vient d’affirmer au « Financial Times » que la conférence climatique n’aboutira pas à un accord juridiquement contraignant. A la veille de la COP 21, il n’est pas inutile de se poser une question simple : que valent les traités conclus en matière environnementale ? Engagent-ils réellement les Etats ? Dans son dernier rapport, la Commission Environnement du Club des juristes dresse un bilan et formule 21 propositions pour « Renforcer l’efficacité du droit international de…

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  • 23 septembre 2014

    Rapport de la Commission Environnement : « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

    Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer et être informé sur l’environnement », a été publié le 22 septembre 2014. L’information est aujourd’hui la matière de toute décision pertinente en matière environnementale, qu’il s’agisse de freiner le réchauffement climatique, endiguer la perte de la biodiversité, lutter contre la déforestation ou la désertification et plus généralement favoriser la prise de décision et mieux orienter les comportements. Certes, les informations dont nous disposons sur l’environnement…

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  • 21 juillet 2014

    Bulle climatique. Etat des lieux de la fiscalité sur le carbone

    Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer à investir dans les entreprises liées aux énergies fossiles, alors que nous nous dirigeons vers une économie moins carbonée ? Telle est la question posée par 70 groupes d’investissement, pesant 3000 milliards de dollars, dans une lettre commune adressée en septembre dernier aux plus grandes firmes mondiales de l’énergie. L’appel lancé par Henry Paulson dans un article publié dans l’édition du 21 juin 2014 du New York…

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  • 2 février 2017

    3 questions à Yann Aguila sur le retrait des Etats-Unis de la COP 21

    Yann Aguila, avocat du cabinet Bredin Prat et membre du Club des juristes décrypte le possible retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris. En se retirant de l’Accord de Paris, les Etats-Unis commettraient une faute de nature à engager leur responsabilité Les Etats-Unis peuvent-ils se retirer de l’Accord de Paris ? Oui, les Etats-Unis peuvent se retirer de l’Accord de Paris en prenant deux voies différentes : La première voie, en respectant les clauses prévues dans l’Accord de Paris, voudrait…

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  • 12 juillet 2016

    Préjudice écologique – Public Sénat – 11/07/2016

    Dans le cadre des débats sur la loi Biodiversité au Parlement et du préjudice écologique, la chaîne de télévision Public Sénat recevait hier :  Yann Aguila, Associé, Bredin Prat, Président de la commission environnement du Club des juristes Laurent Neyret, Professeur de droit à l’Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Membre de la commission environnement du Club des juristes Sébastien Mabile, Associé, Seattle Avocat La Commission Environnement du Club des juristes a mené en 2012 une réflexion portant sur un objectif pratique visant à améliorer des…

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  • Préjudice écologique – Public Sénat – 11/07/2016

    Dans le cadre des débats sur la loi Biodiversité au Parlement et du préjudice écologique, la chaîne de télévision Public Sénat recevait hier :  Yann Aguila, Associé, Bredin Prat, Président de la commission environnement du Club des juristes Laurent Neyret, Professeur de droit à l’Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Membre de la commission environnement du Club des juristes Sébastien Mabile, Associé, Seattle Avocat La Commission Environnement du Club des juristes a mené en 2012 une réflexion portant sur un objectif pratique visant à améliorer des…

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  • 26 avril 2016

    Report « Increasing the Effectiveness of International Environmental Law – Duties of States, rights of individuals »

    In the run up to the Paris Conference in December 2015, the COP21, negotiators are working towards the adoption of a new international agreement on climate change. In order to protect the environment, norms must indeed be adopted at an international level: the ecological crisis does not stop at State borders. Ecological territories have different boundaries to those of national jurisdictions. International environmental law is, however, marked by a double failing: inefficiency in the drafting process of norms because of…

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  • Informe: « Fortalecimiento de la Eficacia del derecho internacional del medio ambiente – Deberes de los Estados, derechos de los individuos »

    Informe: « Fortalecimiento de la Eficacia del derecho internacional del medio ambiente – Deberes de los Estados, derechos de los individuos » En vísperas de la Conferencia de París de diciembre de 2015, la COP21 , los negociadores se movilizaron para lograr un nuevo acuerdo internacional sobre el cambio climático. En efecto, para poder proteger el medio ambiente, las normas deben ser adoptadas a nivel internacional: la crisis ecológica no se detiene en las fronteras de los Estados. Los territorios…

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  • 23 novembre 2015

    Sortie du rapport « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

    La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport intitulé  « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus ». A la veille de la Conférence de Paris de décembre 2015, la COP21[1], les négociateurs se mobilisent pour adopter un nouvel accord international sur le changement climatique. Le rapport de la Commission environnement du Club des juristes démontre que pour protéger l’environnement, les normes doivent donc être adoptées à l’échelle…

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  • 13 octobre 2014

    Prix du livre juridique 2014

    Depuis sa création, en 2009, le Prix du livre juridique vient récompenser un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique récompense un ouvrage, paru dans l’année, à destination des praticiens du droit. Pour cette nouvelle édition, 110 ouvrages ont été candidats. Cette année, le jury, présidé par Claude Bartolone (Président de l’Assemblée nationale), était composé d’Elisabeth Baraduc (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation),…

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  • 23 septembre 2014

    Rapport « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

    Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer et être informé sur l’environnement », a été publié le 22 septembre 2014. L’information est aujourd’hui la matière de toute décision pertinente en matière environnementale, qu’il s’agisse de freiner le réchauffement climatique, endiguer la perte de la biodiversité, lutter contre la déforestation ou la désertification et plus généralement favoriser la prise de décision et mieux orienter les comportements. Certes, les informations dont nous disposons sur l’environnement…

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