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Yann Aguila

Avocat à la Cour, Bredin Prat

Yann Aguila dirige les activités de droit public du cabinet Bredin Prat. Il intervient sur tous les aspects de droit public, de droit public économique et de droit de l’environnement, dans un cadre transactionnel ou contentieux, national ou international.

Diplômé de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet) et membre du Conseil d’État depuis 1990, il a exercé les fonctions de Secrétaire Général adjoint du Conseil d’État (2001-2004), de Commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat (2004-2009), puis d’assesseur à la 6ème sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d’État (2009-2011). Il a également été conseiller juridique du Président de la République du Sénégal (1995-2001).

Yann Aguila est Professeur de droit public à Sciences Po et Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et coordonne l’enseignement du droit public à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB). Il est également membre du Comité Scientifique du Club des juristes et président des commissions « Environnement » et « Verdissement des infrastructures publiques » du think-tank.

« Renforcer L’efficacité Du Droit International De L’environnement - Devoirs Des Etats, Droits Des Individus »

« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport…

Commission Environnement

Elle a pour objectif de réfléchir à l’ensemble des enjeux juridiques liés à l’environnement Président :…

Inscrire la responsabilité environnementale dans le code civil

Mieux réparer le dommage environnemental: le titre du présent rapport reflète l’état d’esprit qui a…

Climat, par Yann Aguila et Guillaume Léonard

Par Yann Aguila, avocat associé, et Guillaume Léonard, avocat, Cabinet Bredin Prat, Partenaires du Club des juristes.

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Par Yann Aguila, avocat associé, Julia Apostle, avocate counsel, Juliette Crouzet, avocate et Guillaume Léonard, avocat du cabinet Bredin Prat.

Responsabilité de l’Etat

Par Yann AGUILA, Avocat à la cour, Cabinet Bredin Prat, président de la commission environnement du Club des juristes, et Guillaume FROGER, Avocat à la cour, Cabinet Bredin Prat

Le plafonnement de la rémunération des sportifs n’est pas contraire à la Constitution

Par Yann Aguila, président de la commission Environnement du Club des juristes et membre du Club, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.

Un nouvel outil au service de la modernisation des acteurs publics

Le législateur vient de doter les organismes publics d'un nouvel outil d'accompagnement des opérations d'externalisation…

Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale

Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international…

La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »

Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris.…

Rescrit fiscal : ouverture d’un recours

Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité de recours en matière fiscale. Par une…

Rapport : Renforcer L'efficacité Du Droit International De L'environnement

Sortie du rapport « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport…

Prix du livre juridique 2014

Depuis sa création, en 2009, le Prix du livre juridique vient récompenser un ouvrage juridique…

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