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Patrice Spinosi Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Spinosi & Sureau

Patrice Spinosi est, depuis 2000, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il est désormais associé avec François SUREAU au sein du cabinet SPINOSI et SUREAU.  Il a été premier secrétaire de la conférence du stage des avocats aux conseils et a fondé la Conférence Lysas. Il enseigne à l’école de droit de Sciences-po et est administrateur d’honneur de l’Observatoire international des prisons.

L'actualité de Patrice Spinosi

  • 28 novembre 2016

    Non bis in idem

    La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a mauvaise presse. Devenue un acteur incontournable du débat public en matière de libertés fondamentales, un nombre croissant de ses détracteurs propose de neutraliser l’impact de ses décisions sur notre droit. Le récent arrêt A. B. contre Norvège du 15 novembre dernier vient de leur offrir l’illustration d’une option plus adéquate et réaliste. Par cet arrêt, la Cour a en effet refermé une fenêtre ouverte en 2014 avec son arrêt Grande…

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  • 21 novembre 2016

    Neutralité

    Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches, antiques symboles liés aux fêtes de Noël et à la liesse qui les accompagne, sont aujourd’hui un facteur de discorde citoyenne. Le 9 novembre, le Conseil d’Etat a tranché l’épineuse question de leur présence dans les mairies. D’un côté, les tenants d’une stricte conception de la laïcité faisaient valoir que de telles manifestations à connotation religieuse n’avaient pas leur place dans les sièges du pouvoir de la…

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  • 22 décembre 2015

    Etat d’urgence

    Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? C’est l’épineuse question à laquelle le gouvernement est actuellement confronté. L’émotion suscitée par les attentats du 13 novembre nécessitait évidemment de la part des pouvoirs publics une réaction sans précédent. Mais la solidarité naturelle que nos concitoyens doivent à l’Etat français dans ses efforts pour éradiquer la menace terroriste ne doit pas les conduire à oublier le danger, pour prétendre y arriver, à neutraliser leurs propres libertés. Car au-delà des bavures…

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  • 24 novembre 2014

    Terrorisme

    Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme : la France prise dans la spirale de l’exception « Pas de liberté aux ennemis de la liberté », la phrase de Saint-Just résume bien l’état d’esprit qui gouverne la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Le dilemme n’est pas vraiment nouveau. À chaque menace sociale massive, le gouvernement réagit par l’affichage d’une réglementation répressive, libéralisant l’action de l’administration. L’objectif politique est clair :…

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