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Nicolas Molfessis Professeur de Droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

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Agrégé et docteur en droit privé, Nicolas Molfessis est diplômé de l’Institut d’Etudes politiques de Paris.

Il est Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit civil.

Il est également administrateur indépendant et membre du Comité d’indépendance éditoriale du journal « Les Echos ».

Il est membre des comités de direction des revues « Pouvoirs », « Banque & Droit » et directeur scientifique de la « Semaine juridique ». Il est responsable de collections aux Editions Economica.

 

L'actualité de Nicolas Molfessis

  • Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

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  • Commission Constitution et Institutions

    Présidents : Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l’université de Pau Programme de travail : la commission a pour objectif de réfléchir sur l’évolution de notre système institutionnel, au regard à la fois d’éléments de benchmark européen et international, mais aussi de la pratique institutionnelle et de ses conséquences. Des sujets comme la question du référendum législatif d’initiative minoritaire, ou l’exception d’inconstitutionnalité, ont ainsi déjà été abordés au cours des travaux. Ces réflexions font…

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  • 21 février 2017

    3 questions à Nicolas Molfessis par la Lettre des Juristes d’Affaires

    Le Club des juristes renforce la place du Droit dans le débat public. Son secrétaire général présente les priorités du think tank juridique en 2017. Quelle est la spécificité du Club des juristes dans le paysage juridique français ? Nicolas Molfessis : Le Club des juristes est un think tank juridique indépendant, non corporatiste et non militant. Il est l’un des premiers en date et en importance puisqu’il fédère les différentes professions du droit. Il a un double objet :…

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  • 18 février 2016

    Droit des contrats : Que vive la réforme

    Nicolas Molfessis, Secrétaire général du Club des juristes évoque dans La Semaine juridique du 15 Février 2016, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations publiée au Journal officiel du 11 février. Fruit d’un travail et d’une effervescence intellectuelle sans équivalents, le texte vient ponctuer une large consultation de la communauté des juristes… Un article à consulter en pièce-jointe ci-dessous.

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  • 27 avril 2015

    Une réforme bienvenue, mais à parfaire

    Il fallait du courage et de l’opiniâtreté pour parvenir à réformer la partie droit des contrats du Code civil. Depuis plus de dix ans, différents projets se sont succédé, sans aboutir. Projets Catala ou Terré, avant-projets de la chancellerie, il a manqué à chaque fois l’impulsion politique nécessaire. Le sujet n’est politiquement pas « porteur » disent ceux qui confondent législation et communication. Il faut donc savoir gré à l’actuelle ministre de la Justice d’avoir réussi à obtenir l’habilitation du Parlement pour « modifier la structure…

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  • 27 octobre 2014

    À propos de la conciliation des litiges commerciaux

    Le rachat par Casino des 50% de Monoprix détenus par les Galeries Lafayette, la sortie de Lagardère de Canal + et le combat sanglant l’opposant à Vivendi, le conflit épique entre LVMH et Hermès… ces trois contentieux emblématiques ont en commun d’avoir été réglés par voie amiable à l’initiative du Tribunal de commerce de Paris. Alors que les parties y étaient entrées pour en découdre, elles en sont ressorties par la vertu d’un accord transactionnel. Une telle issue est désormais…

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  • 1 septembre 2014

    Prêts toxiques aux collectivités locales : fin ou recommencement ?

    La loi n°2014-844 du 29 juillet 2014 réussira-t-elle à mettre fin aux contentieux entre établissements de crédit et collectivités locales liés à ce que l’on a appelé les « prêts toxiques » ? L’expression désigne des emprunts structurés, souvent très complexes, dont les coûts se sont accrus à partir de 2008, lorsque les perturbations sur les marchés financiers ont entraîné l’explosion des taux d’intérêt. Ils représentent encore un encours estimé à 10 milliards d’euros, porté pour l’essentiel par Dexia et la Société de financement…

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  • 17 mars 2014

    Abus de marché : vers la fin du cumul des poursuites et sanctions

    En jugeant, par une décision du 4 mars dernier, que le droit italien était contraire au droit à ne pas être jugé ou puni deux fois pour les mêmes faits consacrés par l’article 4 du protocole n° 7 à la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme a délivré un message qui pourrait faire vaciller notre système de répression des abus de marché. Si la décision est essentielle, c’est parce que le droit français possède les mêmes caractéristiques que…

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  • 22 janvier 2014

    Droit au respect de la vie privée ou droit à l’information du public

    Pour qui s’intéresserait ces temps-ci au droit au respect de la vie privée des hommes politiques, la cour d’appel de Paris a rendu, le 19 décembre dernier, un arrêt éclairant. L’affaire portait sur la publication d’un livre révélant l’homosexualité de deux membres d’un parti politique, dont l’un en était le secrétaire général tandis que l’autre n’était que simple conseiller régional. La cour d’appel de Paris, après avoir souligné que les faits n’avaient jamais été portés à la connaissance du public…

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  • 18 décembre 2013

    La réforme du droit des contrats enfin en marche

    Voici donc officiellement annoncée la réforme de notre droit des contrats ! Le tout récent projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, présenté à la fin du mois de novembre par la garde des Sceaux, contient un article habilitant le gouvernement à modifier le vénérable Titre III du Livre III du Code civil, siège du droit commun des contrats. Véritable Arlésienne, sans cesse annoncée mais toujours reportée, la réforme de ce qui constitue le…

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  • 2 mars 2017

    Nicolas Molfessis sur FranceInfo.fr au sujet du traitement de François Fillon par la justice

    2/03/2017 « François Fillon est-il, comme il le dit, victime d’un traitement partial de la justice ? » Nicolas Molfessis, Professeur des Universités à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Secrétaire Général du Club des juristes a répondu aux questions de Marie-Adélaïde Scigacz, journaliste de FranceInfo.fr pour une revue complète de l’argumentaire de François Fillon concernant son traitement par la justice. Une convocation décidée très vite ? Une date choisie de manière suspecte ? Une enquête préliminaire ouverte trop vite ? Une présomption…

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  • 1 mars 2017

    3 questions à Nicolas Molfessis et Didier Rebut sur la possible mise en examen de François Fillon

    Nicolas Molfessis et Didier Rebut, Professeurs à l’Université Paris II Panthéon-Assas, décryptent la possible mise en examen de François Fillon, prévue le 15 mars prochain. « La convocation devant le juge d’instruction est une étape logique de la procédure, que n’empêche pas le statut de M. Fillon » Le statut du parlementaire empêche-t-il une convocation à des fins de mise en examen ? Il faut distinguer deux notions, toutes deux protectrices du parlementaire et de son immunité. La première se…

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  • 20 février 2017

    Trois questions à Nicolas Molfessis sur lja.fr

    Le Club des juristes renforce la place du Droit dans le débat public. Son secrétaire général présente les priorités du think tank juridique en 2017.   Vous pouvez retrouver l’article sur le site internet de La Lettre des Juristes d’Affaires.

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  • 3 questions à Nicolas Molfessis par la Lettre des Juristes d’Affaires

    Le Club des juristes renforce la place du Droit dans le débat public. Son secrétaire général présente les priorités du think tank juridique en 2017. Quelle est la spécificité du Club des juristes dans le paysage juridique français ? Nicolas Molfessis : Le Club des juristes est un think tank juridique indépendant, non corporatiste et non militant. Il est l’un des premiers en date et en importance puisqu’il fédère les différentes professions du droit. Il a un double objet :…

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  • 15 février 2017

    Nicolas Molfessis sur LeMonde.fr au sujet de l’argument de la séparation des pouvoirs de François Fillon

      Nicolas Molfessis, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas, et Secrétaire général du Club des juristes dans Le Monde. Ce n’est pas « l’agitation médiatique » qui alimente le discrédit de la politique, mais la revendication d’un droit à ­vivre hors du droit. Vous pouvez consulter cet article sur le site internet Le Monde.  

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  • 10 octobre 2016

    Prix du livre juridique 2016

    Le samedi 8 octobre 2016, pour la 8ème année consécutive, le Club des juristes et le Conseil Constitutionnel ont organisé le Salon du livre juridique. Comme chaque année, c’est au cours de cette manifestation qu’ont été remis le Prix du livre juridique et le Prix du livre de la pratique juridique. Depuis sa création, en 2009, le Prix du livre juridique vient récompenser un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Créé en 2013, le Prix du livre de…

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  • 26 mai 2016

    Remise du 3e Prix Guy Carcassonne

    Pour la troisième année consécutive, Le Club des juristes, en partenariat avec Le Monde et la revue Pouvoirs rendent hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu.   Le prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel vient d’être attribué à deux jeunes élèves avocats de l’EFB (École de Formation des Barreaux) et de l’HEDAC (Haute École Des Avocats Conseils). Le jury était composé de quatre professeurs des Universités : – Renaud Dehousse (Professeur à Sciences-Po Paris) -Wanda Mastor ( Professeur à Université Toulouse…

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  • 1 juillet 2015

    Remise du 2ème Prix Guy Carcassonne

    Pour la deuxième année consécutive, Le Monde, la revue Pouvoirs et le Club des juristes rendent hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu : le prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel vient d’être attribué à un jeune doctorant de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Le jury était composé de quatre professeurs des Universités : Renaud Dehousse (Sciences-Po), Wanda Mastor (Toulouse), Géraldine Muhlmann (Paris II) et Sabine Saurugger (Grenoble), deux journalistes du Monde : Gérard Courtois et Patrick Roger, et deux directeurs de…

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  • 9 juin 2015

    Rapport « Sécurité juridique et initiative économique »

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

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