Expert

Marc Mossé Senior Director Government Affairs, Associate General Counsel, Microsoft EMEA  

Il est depuis mai 2016 Senior Director Government Affairs, Associate General Counsel, pour Microsoft EMEA. Auparavant, il était directeur juridique et des affaires publiques et membre du Comité de Direction de Microsoft France. Collaborateur parlementaire de Robert Badinter avec qui il a notamment travaillé sur la justice pénale internationale, il est ancien Deuxième Secrétaire de la Conférence du Stage des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation. Jusqu’en 2003, il a exercé comme Avocat au sein du Cabinet August & Debouzy, avec une pratique centrée sur le droit public et le droit des nouvelles technologies. Il a également été en charge des saisines du Conseil Constitutionnel pour les groupes socialistes du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Vice-Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), il siège au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et a été administrateur de Tech in France jusqu’à ses nouvelles fonctions européennes. Il enseigne à l’Ecole de Droit de Science Po sur des questions liées au droit du numérique.

Il a créé le laboratoire d’idées collaboratif de Microsoft France, Regards sur le numérique :www.rslnmag.fr

Élu municipal dans une ville française moyenne, il est titulaire d’un DEA de droit public et d’un DEA de droit européen des Universités de Paris I et Paris V.

 

L'actualité de Marc Mossé

  • 10 juillet 2017

    La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

    Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes pénales ; les données, les métadonnées ou encore le contenu d’un email étant parfois indispensables au recueil d’indices graves et concordants sur un suspect. La mise en place d’un cadre de coopération entre autorités et fournisseurs de services Internet et de Cloud s’avère nécessaire pour protéger les libertés fondamentales – dont évidemment le respect de la vie privée – tout en les conciliant avec les exigences…

    Lire la suite

  • 19 octobre 2017

    Débat du Club des juristes sur les impacts de l’intelligence artificielle sur le droit

    Le Club des juristes, en association avec le débat public sur les enjeux éthiques des algorithmes lancé par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), a organisé un débat le 12 octobre dernier, autour du droit et de l’intelligence artificielle :  « DROIT ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : QUELS IMPACTS ? » Introduction par : Amal TALEB, Vice-présidente, Conseil National du Numérique Débat mené par: Eric BOTHOREL, Député, LREM des Côtes-d’Armor, Florence CHAFIOL, Avocat au Barreau de Paris, August Debouzy, Laurence…

    Lire la suite