Expert

Martin Collet Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Agrégé des facultés de droit, Martin Collet est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige le Master 2 de Droit fiscal. Il est également membre du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Il a récemment publié Droit fiscal (PUF, coll. Thémis, 6ème éd., 2017), Procédures fiscales, avec Pierre Collin,  (PUF, coll. Thémis, 3ème éd., 2017) et Finances publiques (LGDJ, coll. Domat, 2ème éd., 2017) dont la première édition a obtenu le Prix du Livre juridique 2016.

L'actualité de Martin Collet

  • 19 février 2018

    Vers un « name and shame » fiscal ?

    Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention de renforcer l’« arsenal anti-fraude » dont dispose l’administration fiscale en lui permettant de livrer à la presse l’identité des entreprises sanctionnées pour fraude fiscale. En revendiquant l’usage de la technique du « name and shame » (nommer et faire honte), le gouvernement entend tirer les conséquences d’un constat d’évidence : aux yeux de nombreuses entreprises, la perspective de voir sa réputation salie représente un péril bien plus inquiétant que…

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  • 2 février 2018

    3 questions à Martin Collet sur la publication du nom des fraudeurs fiscaux

    Dans une interview au Figaro du 1er février 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait part de la volonté du gouvernement – déjà exprimée la veille par le Premier ministre –, de rendre public le nom des plus gros fraudeurs fiscaux afin de dissuader de telles pratiques. Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Expert du Club des juristes. « Laisser à l’administration le soin de déterminer au cas par cas les situations qui…

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  • 1 février 2018

    3 questions à Martin Collet sur le régime d’intégration fiscale des groupes d’entreprises

    Le gouvernement a engagé une réflexion sur le régime fiscal des groupes d’entreprises. Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Expert du Club des juristes. « Plutôt que d’attendre une nouvelle mise en cause européenne de certains aspects du régime de groupe, il a semblé opportun au gouvernement de le repenser dans sa totalité » En quoi consiste le régime de l’intégration fiscale ? Le régime d’intégration fiscale (ou régime de groupe) consiste à accorder un statut fiscal à…

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  • 19 janvier 2018

    3 questions à Martin Collet sur la demande de l’administration fiscale à la Société Générale dans l’affaire Kerviel

    Selon le Canard enchainé, l’administration fiscale a notifié en 2017 un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros à la Société générale, afin de tenir compte de sa part de responsabilité dans l’« affaire Kerviel ».  Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas. « L’administration fait un pari audacieux : l’état actuel de la jurisprudence fiscale ne lui est pas favorable » Pour quelle raison l’administration a-t-elle attendu 2017 pour remettre en cause les impôts acquittés par la Société générale au titre de ses bénéfices de…

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  • 12 janvier 2018

    3 questions à Martin Collet sur le maintien du « verrou de Bercy »

    L’Assemblée nationale a confié à une mission d’information le soin d’évaluer l’opportunité de maintenir le « verrou de Bercy », c’est-à-dire le monopole du ministère des finances pour engager des poursuites pénales à l’encontre d’un contribuable soupçonné de fraude fiscale Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). « Une critique récurrente tient à la supposée atteinte au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire » Pour quelle raison certains parlementaires critiquent-ils ce mécanisme ? La critique la plus fréquente – et sans doute aussi…

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  • 30 octobre 2017

    3 questions à Martin Collet sur la hausse des taux de la CSG

    Parallèlement à la substitution d’un futur « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) à l’actuel ISF et à la création d’un « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) sur les revenus de l’épargne, le Parlement vient d’adopter une troisième mesure phare en matière fiscale : la hausse de 1,7 point des taux de la CSG frappant l’ensemble des revenus du capital et du travail ainsi que les revenus de remplacement (à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières). Contestée tant par la droite que…

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  • 19 septembre 2017

    3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA

    L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (GAFA) sur leur chiffre d’affaires et non plus sur leurs résultats. Décryptage avec Martin Collet, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La logique dans laquelle s’inscrit la taxation de la « présence digitale » consiste en réalité à inverser la vision traditionnelle que le droit fiscal s’est forgé de la création de valeur et de sa localisation »  Comment imposer les…

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  • 30 juin 2017

    3 questions à Martin Collet sur les constats du rapport annuel de la Cour des comptes

    La Cour des comptes a rendu public le 29 juin 2017 son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques » incluant l’audit sur les finances publiques demandé par le Premier ministre le 22 mai dernier. La Cour y dresse un constat peu amène pour le gouvernement précédent, en considérant notamment que « les textes financiers soumis à l’approbation de la représentation nationale (Projet de loi de finances pour 2017) ou à l’examen des instances européenne (Programme de stabilité)…

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  • 19 juin 2017

    3 questions à Martin Collet sur le redressement fiscal de Google en France

    Au cours de l’audience publique qui a conduit le tribunal administratif de Paris à examiner le 14 juin dernier les redressements fiscaux notifiés à Google France pour un montant global de 1,115 milliards, le rapporteur public s’est prononcé en faveur du célèbre moteur de recherche, en concluant à la décharge pure et simple des impositions litigieuses. Bien que, juridiquement, ces conclusions n’engagent pas la formation de jugement, elles sont généralement suivies. En attendant, le cas échéant, – la décision sera…

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