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Jean-Emmanuel Ray Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Jean-Emmanuel Ray

Jean-Emmanuel RAY est agrégé des facultés de droit.
Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne.

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, il poursuit à Paris II puis Paris I des études de droit privé (DEA Droit Social) et de sciences politiques (DESS Information et Communication).
Docteur en droit (1983), puis agrégé de droit privé et sciences criminelles (1984).

Auteur de « Droit du travail, droit vivant » (25e édition, septembre 2016), il assure la chronique “Droit du travail et TIC” pour la revue “Droit social”,  et en alternance “Question de Droit Social” au journal Le Monde.

Il enseigne également à Sciences Po Paris et à Mines ParisTech.
Il a été en 1998 membre du jury d’agrégation de droit privé et de sciences criminelles.

L'actualité de Jean-Emmanuel Ray

  • 17 octobre 2016

    Pratiques religieuses en entreprise

    Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise privée » par le Ministère du Travail. Car l’immense majorité des salariés souhaite « avoir la paix » avec ses collègues sur ces questions si personnelles faisant sur-réagir car touchant à des convictions profondes: un droit à l’indifférence, en forme de protection du collectif de travail. Or nombre de managers se sentent fort dépourvus face à une revendication religieuse, avec parfois menace de plainte en…

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  • 4 janvier 2016

    A l’impossible, l’employeur n’est plus tenu

    Découverte en matière de sécurité sociale par la Cour de cassation avec les arrêts Eternit du 28 février 2002 pour mieux indemniser les salariés victimes de l’amiante, l’obligation de sécurité de résultat du chef d’entreprise avait depuis 2006 envahi tout le droit du travail : du harcèlement moral ou sexuel au burn-out en passant par les risques psycho-sociaux. S’agissant de harcèlement, l’employeur était ainsi systématiquement reconnu responsable : « Tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection…

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  • 20 mars 2015

    Accords collectifs

    Juge judiciaire et accords collectifs de travail « Pour l’attribution d’un avantage, la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle même justifier une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ». Rendu le 1er juillet 2009 par la Cour de cassation, l’arrêt Pain (n° 07-42.675 : JurisData n° 2009-048964) constituait un putsch…

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  • 3 novembre 2014

    La nécessaire refonte des prud’hommes

    Des délais de jugement passés de 13,5 mois en 2010 à 15,6 en 2013 ; un taux d’appel de 64%, contre 18% pour les TGI et 15% pour les Tribunaux de commerce, composés eux aussi de magistrats non-professionnels ; 50% des jugements réformés partiellement et 21% réformés totalement en appel, avec des délais passés de 14,6 mois en 2010 à 17,2 en 2013. Comme le montrent ces statistiques issues du rapport Lacabarats de juillet 2014, les prud’hommes connaissent une crise menaçant l’existence de…

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  • 7 juillet 2014

    Baby loup. Les enfants d’abord !

    Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif est en France explosif car il touche aux valeurs essentielles de notre République , dans notre société d’individus où cette question n’est plus marginale dans les  entreprises . « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » . L’article 10 de la Déclaration de 1789  constituait une révolution pour la  « fille aînée de l’Eglise » depuis le sacre de Clovis en 496  , l’adverbe « même » résumant…

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  • 16 juin 2014

    Coupe du monde et assiduité au travail

    Au pays des 35 heures, le surf personnel en entreprise représenterait 63 minutes par jour. Et pendant la Coupe du monde de football ? Nombreux sont les salariés qui feront tout pour suivre certains matchs en direct. Or, le collaborateur qui se fera porter pâle à une réunion de service, officieusement pour cause de ballon rond, commet une faute disciplinaire. Même chose pour un cadre en forfait-jours : s’il n’est pas soumis aux horaires collectifs classiques, ce statut ne le dispense…

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  • 14 avril 2014

    Droit du travail industriel et révolution de l’immatériel

    Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé sur le modèle industriel de l’époque : une manufacture regroupant des centaines d’ouvriers produisant des biens matériels. Cette subordination juridique d’un contractant en position de faiblesse économique et interchangeable a entraîné la création d’un droit spécifique aux travailleurs salariés. Ce modèle est-il encore pertinent avec la révolution de l’immatériel ? Quel est le véritable capital d’une entreprise du savoir ? Ses apporteurs de travail, collaborateurs sélectionnés puis…

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  • 5 mars 2014

    35 heures ? Mais encore ?

    Et revient le débat sur nos 35 heures, fort marqueur politique en interne mais aussi dans les comparaisons internationales. Or cet étalon-temps de la productivité et de la rémunération d’un travailleur manuel est de moins en moins pertinent, pour deux raisons. Tout d’abord, en contrepartie de cette réduction du temps de travail, la loi de janvier 2000 a élargi les portes de la flexibilité négociée avec l’annualisation faisant disparaître, grâce à la compensation entre les pics et les creux d’activité,…

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  • 24 février 2014

    La Charte de la laïcité de l’entreprise Paprec, un but respectable, des moyens contestables

    « La laïcité en entreprise assure aux salariés un référentiel commun et partagé, favorisant la cohésion d’entreprise, le respect de toutes les diversités et le vivre ensemble (…) . Le port de signes ou tenues par lesquels les collaborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n’est pas autorisé. » Pourquoi la « Charte de la laïcité » de l’entreprise Paprec, en forme de miroir aux nombreuses « Chartes de la diversité » signées ailleurs, provoque tant de bruit dans notre pays? « Nul ne doit être inquiété pour…

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  • 4 décembre 2013

    L’arrêt Baby-Loup et le manager

    En appliquant le concept européen « d’entreprise de conviction » au cas particulier de la crèche Baby-Loup assurant une mission d’intérêt général et pouvant donc « exiger la neutralité de ses employés », la cour d’appel de Paris a innové mais nullement remis en cause l’exigence de stricte neutralité dans les services publics ou le principe de liberté religieuse dans l’entreprise privée. Cet arrêt du 27 novembre 2013 n’apporte pas grand secours au manager français. La CEDH avait déjà rappelé…

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  • 7 septembre 2017

    3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail

    Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas censurer la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social, Jean-Emmanuel Ray*, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 – Sorbonne et à Sciences Po et Membre du Club des juristes décrypte en détail la réforme du droit du travail, dont les premières mesures entreront en vigueur à la fin du mois de septembre.  « Ces cinq ordonnances ne constituent que l’Acte I…

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  • 12 juillet 2017

    3 questions à Jean-Emmanuel Ray suite à la seconde phase de consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail

    A l’issue de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux et du point de presse fait par la Ministre mercredi, on y voit aujourd’hui beaucoup plus clair, et les changements sont d’importance en matière de dialogue social . Explications de Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne « Un salutaire changement de notre culture sociale »  Quels changements ont été annoncés mercredi ? Deux questions bien différentes sont aujourd’hui sur la table. La première est  la fusion de…

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  • 3 juillet 2017

    3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur les dommages et intérêts en cas de licenciement

    Le projet de loi d’habilitation présenté mercredi 28 juin par la Ministre du Travail prévoit un « référentiel obligatoire » pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Or le plafonnement destiné à protéger les TPE/PME avait fait l’objet d’une censure du Conseil Constitutionnel  le 5 août 2015 ….   Explications de Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne et membre du Club des Juristes.  « Un plafonnement en forme de conflit des logiques » Pourquoi ce thème fait-il  la…

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  • 4 mai 2017

    3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail par ordonnance

    Emmanuel Macron envisage, s’il est élu Président de la République, de réformer le droit du travail par ordonnance. Décryptage avec Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne et Membre du Club des juristes.  « Non , les ordonnances ne sont pas forcément un long fleuve tranquille pour le Gouvernement »     Peut-on réformer le droit du travail  par ordonnance ?  Bien sûr, en application de l’article 38 de notre Constitution. Droite et Gauche confondues ne s’en…

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  • 19 avril 2017

    3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la demande de reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs VTC

    Plusieurs dizaines de dossiers de chauffeurs VTC étaient présentés vendredi dernier devant les Prud’hommes avec pour objectif premier la reconnaissance de leur statut de salarié.  Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de Droit de Paris I Panthéon-Sorbonne décrypte ce dossier.  » S’agissant de protection sociale, l’opposition salarié / indépendant  s’amenuise année après année: on s’achemine vers un droit du travailleur. »  Pourquoi les chauffeurs VTC se tournent-ils vers les Prud’hommes ?  Saisir le conseil des prud’hommes est la première phase d’une action en…

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  • 15 mars 2017

    3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la décision de la Cour européenne de Justice concernant le port du voile en entreprise

    Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne, décrypte la décision rendue hier par la Cour européenne de Justice concernant le port du voile en entreprise.  La Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu hier, dans deux affaires concernant le licenciement de deux salariés portant le foulard islamique, que l’entreprise désireuse d’ « afficher une image de neutralité vis-à-vis de ses clients » avait la possibilité d’interdire à ses salariés dans son règlement intérieur « le port…

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  • 16 février 2017

    Le salariat est-il mourant ? Affiches Parisiennes

    Le salariat est-il mourant ? Réponse lors des ADEC 2017 du Club des juristes avec Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit, Université Panthéon-Sorbonne, Thibaud Simphal, General Manager Western Europe, Uber, Emmanuelle Barbara, Avocat, August & Debouzy, Xavier Broseta, Directeur des Ressources Humaines, Bolloré, Jérôme Chemin, Secrétaire National, CFDT-Cadres, et Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs.   Article de Mme Anne Moreaux, à lire sur le site internet des Affiches Parisiennes.

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  • 13 mai 2016

    Loi Travail : décryptage du Club des juristes

    « Polémique et paradoxale, la loi Travail n’entraînera pas pour autant de rupture normative selon les experts du Club des juristes, qui organisait un petit-déjeuner presse afin de décrypter le projet de loi El Khomri sur le plan technique. La prédiction du professeur Jean-Emmanuel Ray, qui qualifiait le projet de « paramétré 49-3 », vient de se réaliser avec l’utilisation de cet article de la Constitution par le Premier ministre Manuel Valls. » Affiches Parisiennes, le 13 mai 2016, par Anne Moreaux…

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  • 3 mai 2016

    Décryptage juridique de la loi Travail par le Club des juristes

      Le Club des juristes a organisé le 12 avril dernier un petit déjeuner presse afin de décrypter le projet de loi Travail sur le plan technique. Les intervenants présents pour débattre lors de ce petit déjeuner de presse étaient les suivants : Animateur : Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne, Membre du Club des juristes Intervenants: Emmanuelle Barbara, Managing Partner, August & Debouzy Avocats, Spécialiste droit du travail et protection sociale, Membre du…

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  • 9 juin 2015

    Rapport « Sécurité juridique et initiative économique »

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

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