skip to Main Content
Jean-Denis Combrexelle
Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Jean-Denis Combrexelle est le Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Il fût Attaché d’administration centrale au ministère de l’Industrie (1978-1982), Conseiller au tribunal administratif de Lyon (1982-1989), Référendaire à la Cour de justice des communautés européennes (1989-1993), Conseiller au tribunal administratif de Paris (1993-1994), Maître des requêtes au Conseil d’Etat (1994-2007), Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat (1995-1999), Rapporteur général de la Commission pour les simplifications administratives (1999-2000), Directeur adjoint des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice (2000-2001), Directeur des relations du travail (2001-2006), Directeur général du travail (2006-2014) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Chargé d’une mission sur les intermittents du spectacle par Manuel Valls (2014) et Président de la section sociale du Conseil d’Etat (2014-2018).

Principales Commissions et activités diverses 

  • Depuis 2014 : Président des séances du Haut-conseil du dialogue social.
  • 1999 – 2000 : Rapporteur général de la Commission pour les simplifications administratives au Secrétariat Général du Gouvernement.

Enseignements 

  • Depuis 2015 : Cours de questions sociales à Sciences-Po (avec JE.Ray, M.Hirsch et D.Tabuteau).
  • Depuis 2011 – Professeur associé de droit social à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I).

Publications

  • 2015 : Rapport au Premier ministre sur « La négociation collective, le travail et l’emploi »
  • 2015 : (Avec Patrick Gille et Hortense Archambault) : Rapport au Premier ministre sur les intermittents du spectacle
  • 2013 : Rapport sur la réforme de la représentativité patronale
  • 1989 : coauteur du « Conseiller municipal ».
  • 1988 : coauteur de « Droit pratique de l’urbanisme ».
Back To Top
×Close search
Rechercher