Membre

Jean-Claude Marin Procureur général près la Cour de cassation

Jean-claude Marin

Nommé en 1977 substitut puis premier substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise, Jean-claude Marin a ensuite occupé les fonctions de chef du service juridique et de secrétaire général de la commission des marchés à terme de marchandises de 1985 à février 1988.

Premier substitut puis chef de la section financière du parquet de tribunal de grande instance de Paris, il est devenu en janvier 1995 Procureur de la République adjoint en charge de la division économique et financière et a contribué à la création du pôle financier auprès de cette juridiction.

Nommé le 2 mai 2001 avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, puis Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice en août 2002, il devient Procureur de la République de Paris de 2004 à 2011 avant d’occuper les fonctions de Procureur général près la Cour de cassation depuis le 16 septembre 2011.

L'actualité de Jean-Claude Marin

  • Abus de marché (groupe de travail)

    Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes a été constitué en avril 2014 dans le cadre d’un travail de réflexion sur les procédures françaises de sanction des abus de marché, à la suite de l’arrêt dit « Grande Stevens » rendu le 4 mars dernier par la CEDH. En effet, les développements récents relatifs à l’application du principe communautaire « non bis in idem » (tel que repris dans la CESDH et par la…

    Lire la suite

  • 10 juin 2015

    Rapport « Poursuite et sanction des abus de marché »

    Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de marché : le droit français à l’épreuve des textes communautaires et des jurisprudences récentes (CEDH, CJUE, Conseil constitutionnel ». L’article 4 §1 du Protocole additionnel n° 7 du 22 novembre 1984 à la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales dispose qu’une personne ne peut pas être poursuivie ou punie pénalement en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou…

    Lire la suite