Expert

Jacques-Henri Robert Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Jacques-Henri Robert est Docteur en droit de l’Université de Paris II (1972) avec une thèse intitulée « Les sanctions prétoriennes en droit privé français », sous la direction de M. François Terré. Il est également agrégé des Facultés de droit (1978).

Jacques-Henri Robert a été Professeur successivement aux Universités de Yaoundé (Cameroun) (1978-1980), de Rouen (1980-1981), de Paris X – Nanterre (1981-1987) puis de Paris II (depuis 1987).

Il a été Directeur de l’Institut de Criminologie de l’Université de Paris II de 1994 à 2008 et co-directeur du DEA de droit de l’environnement jusqu’en 2008.

Il a été par ailleurs membre du Conseil national des Universités (CNU) de 1996 à 1999.

Membre du jury d’agrégation de droit privé du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) (Dakar 1999).

Fonctions extra-universitaires :

Président de la commission juridique de la Fédération nationale de la Presse française (1993-1996).

Membre du Conseil scientifique du Groupement d’intérêt public « Mission de recherche droit et justice », (1995-1999).

Membre du Conseil de la recherche puis du Comité d’experts pour le droit de l’environnement (1994-1995).

Membre du Haut Comité consultatif sur la procédure de jugement en matière criminelle (Ministère de la Justice, 1996).

Membre de la Commission de réflexion sur la Justice (dite « Commission Truche ») (1997).

Président de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, depuis 2005.

Co-directeur scientifique des revues « Droit pénal » (depuis 1989) et « Droit de l’environnement » (depuis 1990).

Co-directeur du Juris-Classeur Pénal Code.

Bibliographie :

« Les sanctions prétoriennes en droit privé français », thèse Paris II, 1972 (ronéotypée)

« Le droit des sociétés commerciales de l’ex-Cameroun Oriental », Yaoundé, éd. CLE, 1980.

« Droit pénal de l’environnement », Paris, Masson, 1983.

« Droit pénal général », Paris, PUF, coll. Thémis, 1ère éd., 1988, 6ème éd., 2005.

« Traité de droit pénal des affaires » en collaboration avec Mme H. Matsopoulou, PUF 2004.

Direction du Juris-Classeur Pénal

Juris-Classeur Civil : article 10 (obligation de prêter son concours à la justice) 2010.

Juris-Classeur Communication : fasc. 3170 (provocation et apologie des crimes et délit) 2010.

Juris-Classeur Pénal : article 434-16 (publication en vue d’influencer une décision de justice) 2009.

Juris-Classeur Procédure pénale : articles 524 à 530-4, fasc. 30 (amende forfaitaire).

Juris-Classeur Pénal : article 131-25 (jours amende) 2008.

Juris-Classeur Pénal : article 434-25 (discrédit sur une décision de justice) 2007.

« Un pardon malveillant. A propos de l’avis du CSM du 28 janvier 2014 », JCP G 2014, 186

L'actualité de Jacques-Henri Robert

  • Propositions de campagne : La justice des mineurs

    Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, aborde la question de la justice des mineurs.

    Lire la suite

  • 21 mars 2016

    Nationalité

    Le droit du sol pour les nuls Un tel titre ne devrait pas figurer dans une revue spécialisée qui, par hypothèse, ne s’adresse pas à des « Nuls ». Comme, cependant, elle est lue aussi par les journalistes de la grande presse soucieux de s’informer, le rappel des règles élémentaires du droit de la nationalité, décrites dans les manuels, n’est pas inutile. Au cours de la discussion sur la déchéance de nationalité, on a souvent entendu des personnages politiques revendiquer leur attachement…

    Lire la suite

  • 4 septembre 2015

    Renseignement

    Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement renforce considérablement les pouvoirs d’investigation des services administratifs de renseignement. Non seulement elle étend le domaine et les moyens des procédés d’interception des communications par voie électronique, qui étaient déjà réglementés, et élargit les accès administratifs aux données de connexion, mais elle accorde aux services de renseignement le droit d’user de moyens intrusifs d’investigation qui relevaient jusqu’ici du monopole des autorités judiciaires : la géolocalisation, la sonorisation…

    Lire la suite

  • 16 février 2015

    Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression

    La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est le premier monument législatif par lequel la Troisième République entreprit la mise en œuvre concrète des principes de la Révolution française. Cette liberté n’est pas sans limites puisque le chapitre IV de la loi contient une liste de dispositions pénales énumérant « les crimes et délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen de communication »; mais le chapitre V, intitulé « Des poursuites et de la…

    Lire la suite

  • 8 septembre 2014

    Nouvelles peines. Punir en milieu libre.

    La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales adopte l’idée générale posée par la Conférence de consensus selon laquelle les peines subies en dehors de la prison doivent être développées aux dépens de l’incarcération qui peut accroître la dangerosité du condamné. La loi se garde cependant de suivre intégralement les recommandations pratiques du jury de la Conférence de consensus : elle écarte l’instauration d’une libération conditionnelle « d’office » quand les deux…

    Lire la suite

  • 19 mars 2014

    Ce que nous apprend la condamnation de Jérôme Kerviel

    La cour d’appel de Paris, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de la même ville, a condamné M. Jérôme Kerviel, le célèbre trader de la Société Générale et a prononcé contre lui des sanctions pénales et l’obligation, purement civile, de réparer le préjudice qu’il a causé à son employeur et que les juges ont évalué à 4.915.610.154 €. Le prévenu a formé un pourvoi en cassation que la chambre criminelle, par son arrêt du 19 mars 2014, vient d’accueillir partiellement…

    Lire la suite

  • 3 mars 2014

    Simplifier. Les quatre cent mille normes.

    Pour attirer les investisseurs étrangers, le Président de la République veut faciliter leur installation sur notre territoire par un « choc de simplification ». Ce projet avait été recommandé par le Rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative qui, rédigé en 2013 par MM. Alain Lambert et J.-C. Boulard évalue à 400.000 le nombre de normes applicables en France. Le chef d’entreprise, puisqu’il s’agit principalement de lui, à qui l’on annonce cette masse réglementaire se sent réduit à l’impuissance, comme Gulliver…

    Lire la suite

  • 26 mars 2012

    Propositions de campagne : La justice des mineurs

    Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, aborde la question de la justice des mineurs.

    Lire la suite