Expert

Frédéric Peltier Avocat à la Cour, Dethomas Peltier Juvigny & Associés

Frédéric Peltier

Docteur en droit, avocat spécialisé dans la régulation financière, les relations des sociétés avec leurs actionnaires, les enjeux de gouvernance et de contrôle des sociétés.
Intervenant en tant que conseil dans des opérations de M&A et de restructurations, mais aussi dans des contentieux d’actionnaires, ainsi que dans les poursuites administratives ou pénales contre les sociétés cotées, les intermédiaires financiers et les commissaires aux comptes.

Frédéric Peltier a été adjoint de direction au service Juridique de la Commission bancaire à la Banque de France de 1987 à 1991. Il fut ensuite responsable des activités de banque d’affaires à la Direction juridique et fiscale à la Banque nationale de Paris de 1991 à 1996.

Entré en tant qu’avocat collaborateur en 1996, il devient associé 1997, du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier où il a exercé jusqu’en 2000.

Associé de Clifford Chance de 2000 à 2009, puis de Viguié Schmidt Peltier Juvigny de 2009 à 2013, il est aujourd’hui associé du cabinet Dethomas Peltier Juvigny & Associés.

Publications

Articles
– Les principes directeurs des offres publiques, Litec 2009
– Droit boursier et droit commun des contrats, Revue Trimestrielle de Droit Commercial, novembre 2003
– Les règles fondamentales du droit financier et l’internationalisation de la bourse, Revue de Droit Bancaire et Financier, 2000
– La convergence du droit français avec les principes de la corporate governance américaine, Revue de Droit Bancaire et Financier, 1997
– La nature juridique des obligations remboursables en actions, La Semaine Juridique, 1992

Ouvrages
– La corporate gouvernance au secours des conseils d’administration, éditions Dunod, 2004
– Le droit des marchés financiers, Que sais-je? 1998
– Marchés financiers de droit commun, Revue Banque éditeur, 1996

L'actualité de Frédéric Peltier

  • Commission Europe

    Présidents : Didier Martin, Avocat, Cabinet Bredin Prat et Anne Outin-Adam, Directeur du pôle de politique législative et juridique à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris, Programme de travail : elle s’attache essentiellement à traiter les problématiques liées à la mobilité des sociétés, au capital social, et à la corporate governance.

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  • 20 novembre 2017

    La ruée vers l’octet

    Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer des alternatives à tout ce qui fonctionne autour des échanges et de l’argent. La technologie numérique prend d’assaut la finance. Elle permit de créer des actifs digitaux qui s’apparentent à de l’or virtuel. On assiste à une ruée sur cet octet monétaire reposant sur l’invention de la blockchain, un système réputé infaillible qui contrôle la reproductivité d’une écriture numérique. La blockchain est une technologie de stockage et…

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  • 11 septembre 2017

    AMF et vie privée

    L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars 2014 qui a sonné la fin aux doubles poursuites, le pouvoir de sanction du gendarme de la bourse a été partagé avec le juge pénal par la loi du 21 juin 2016. AMF L’AMF n’a pas été dépourvue de son pouvoir d’enquête en matière d’abus de marché, même s’il est limité aux affaires qui ne font pas l’objet de poursuites pénales. Par ailleurs, l’AMF peut…

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  • 22 mai 2017

    Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

    La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en parlant d’affaires au détriment de la présomption d’innocence ? Pour les politiciens, c’est maintenant systématique, la simple hypothèse d’une mise en cause judiciaire entraine la mise hors course politique. Mais stopper la justice et museler le droit d’information pour protéger la présomption d’innocence est inconcevable en démocratie. innocence La promesse de François Fillon qui devait renoncer à sa candidature s’il était mis en examen, après avoir…

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  • 11 janvier 2017

    Utilité commune

    De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des normes, l’utilité commune est déclinée en bien commun dans la réforme de la justice au 21ème siècle. Mais quel est le contenu d’une norme juridique aussi politique ? L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose le principe de la liberté et de l’égalité en droit, mais aussi, dans une seconde phrase moins connue, il énonce le principe selon lequel « les…

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  • 11 juillet 2016

    Non bis in idem pour les lobbyistes

    Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique déposé sur le bureau de l’assemblée nationale, le 30 mars dernier, propose la mise en place d’une régulation de l’activité des lobbyistes. Le dispositif s’inspire de l’exemple québécois en vigueur depuis une loi de juin 2002. Il ne s’agit donc pas d’une invention à la française. Ce qui marche outre atlantique devrait fonctionner en France. Au Québec, l’activité…

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  • 14 mars 2016

    Le Code civil market practice

    Il aura fallu pas moins de 36 lois votées entre 1803 et 1804, finalement regroupées par la loi du 21 mars 1804, pour instaurer le code civil, devenu Code Napoléon en 1807. C’est par une ordonnance du 10 février 2016 prise en application de la loi du 16 février 2015 dite de simplification, que le droit des contrats et des obligations a été reformé en profondeur, pour aboutir à une refonte d’une grande partie du livre III du Code civil….

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  • 29 février 2016

    Sursis

    L’indispensable sursis des sanctions AMF Dans ses vœux à la Place pour 2016 le Président de l’AMF a incité la Commission des sanctions à infliger de plus lourdes amendes. La course au gigantisme des sanctions pécuniaires, notamment à l’encontre des intermédiaires financiers, ne doit pas laisser indifférent. Certes les comportements répréhensibles des acteurs des marchés financiers méritent d’être lourdement sanctionnés et les sanctions financières doivent être en rapport avec la surface financière des contrevenants et des gains qu’ils réalisent, sinon…

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  • 11 janvier 2016

    Trading à haute fréquence, la prohibition de la rente technologique

    Derrière la complexité des analyses développées par l’AMF dans sa décision du 4 décembre dernier pour critiquer l’algorithme de trading haute fréquence qui a valu une sanction de 5 millions d’euros à son promoteur, la société Virtu, mais aussi à Euronext, qui n’a mis aucun obstacle à son fonctionnement, c’est sur un raisonnement simple que repose la limite imposée à cette activité. Le trading à haute fréquence repose sur le cumul de deux avantages. L’avantage scientifique : c’est le génie…

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  • 30 novembre 2015

    La répression boursière

    La proposition de loi du Sénat sur le partage entre la justice pénale et la Commission des sanctions de l’AMF pour sanctionner les abus de marché est une bonne occasion pour se reposer la question des critères de la bonne justice. La pensée dominante est que la sécurité des marchés financiers exigerait une justice rapide, une justice exceptionnelle qui devrait s’affranchir de la lourdeur de la procédure pénale. Il convient à tout le moins de discuter cette thèse qui semble…

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  • 20 avril 2015

    Information privilégiée

    Les risques d’une transparence dogmatique L’information privilégiée est l’ennemi de la transparence. Deux règles assurent l’égalité de l’information. La première impose aux sociétés de rendre publique, le plus tôt possible, toute information privilégiée. La seconde prohibe l’utilisation d’information privilégiée, c’est-à-dire les opérations d’initié. La CJUE vient de rendre un arrêt qui met fin à toutes les spéculations sur la possibilité d’une définition différente de l’information privilégiée selon qu’il s’agisse d’appliquer l’obligation de publication ou l’obligation d’abstention (CJUE, 11 mars 2015,…

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  • 16 février 2015

    Votes doubles et OPA au coeur des AG

    Les droits de vote double et les mesures anti-OPA s’invitent aux débats des assemblées générales 2015 et cela promet d’être mouvementé. Les actionnaires devront statuer sur l’application des dispositions issues de la loi Florange du 29 mars 2014 et les sociétés cotées qui n’inscriront pas ces points à l’ordre du jour de leur assemblée s’exposeront à de vives critiques. La loi Florange a prévu l’acquisition automatique de droits de vote double dans les sociétés cotées pour toute personne qui détient ses…

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  • 12 janvier 2015

    Les dangers du tweet financier

    Si les réseaux sociaux accélèrent la circulation de l’information, ils ne sont pas pour autant un vecteur adapté à la diffusion de l’information financière. A ce titre, dans une recommandation mise en ligne le 9 décembre 2014, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a proposé un mode d’emploi des réseaux sociaux à destination des sociétés cotées et de leurs dirigeants. Les règles de base sont prudence et vigilance. Prudence d’abord, parce que les réseaux sociaux ne sont pas le meilleur moyen d’assurer…

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  • 9 juin 2014

    Day trading. Spéculation ou manipulation ?

    Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a mis hors de cause un investisseur qui était poursuivi pour manipulation de cours au titre de ses activités de marché dites de day trading. Favorisé par le développement des marchés boursiers électroniques qui permettent la robotisation de la passation des ordres de bourse, le Day Trading est une technique d’investissement très agressive. Il s’agit de faire des achats-ventes dans la journée sur des volumes conséquents. Les positions…

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  • 7 avril 2014

    Commissaires aux comptes et fausse information

    En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des commissaires aux comptes. Mais le rôle de garant de l’orthodoxie comptable que l’on prête à ces auditeurs ne les rend pas systématiquement coresponsables des anomalies comptables liées à la diffusion par un émetteur ou ses dirigeants d’informations inexactes ou trompeuses au sens de l’article 632-1 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ainsi, la cour d’appel de Paris a annulé, le 30 janvier 2014,…

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  • 28 septembre 2011

    AMF: vers une doctrine plus lisible

    Face à la crise, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de renforcer la réglementation applicable aux opérations financières. Pourtant, depuis l’origine de la COB (Commission des opérations de Bourse) en 1967, le régulateur des marchés financiers a été régulièrement critiqué pour la prolifération de sa production normative. Outre l’empilement de textes règlementaires, le régulateur a développé une doctrine consistant à définir des critères d’application de ses normes au fil du temps, sous la forme de positions ou de recommandations….

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