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François Sureau Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Spinosi & Sureau

François Sureau

Né en 1957, François Sureau est un avocat et écrivain français.

Diplômé de Sciences Po puis de l’ENA, et ancien membre du Conseil d’Etat, il exerce aujourd’hui au sein du cabinet Spinosi et Sureau. Il collabore régulièrement avec L’Express et le Figaro et est l’auteur de nombreux ouvrages.

L'actualité de François Sureau

  • 14 novembre 2014

    Ecomouv, droit et morale

    Les récentes déclarations de la ministre responsable de l’exécution du contrat Ecomouv ouvrent un abîme sous les yeux du citoyen. Il ne se passe pas de mois sans que les politiques ne nous sermonnent sur le respect du droit, consubstantiel aux valeurs de la démocratie. On voit ici qu’il suffit d’un rien pour faire plier les principes. Ce n’est pas nouveau. Ainsi, du temps du Président précédent, confiait-on au plus haut magistrat du pays le soin d’expliquer au Gouvernement comment…

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  • 9 juillet 2014

    La loi dévoilée

    La Cour européenne des droits de l’homme a pris en vingt ans une place éminente dans la vie française, c’est-à-dire dans la vie d’un pays où la morale, y compris politique, est désormais regardée comme contingente, et où les institutions sont plutôt discréditées. Le « droit », avec ou sans considération pour ceux qui le servent, est donc devenu l’objet de toutes les attentions dans la société. Ainsi la France, après deux siècles de positivisme judiciaire, de rousseauisme juridique, de supériorité de…

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  • 10 mars 2014

    Déférer la loi

    A un jeune parlementaire de son camp qui lui faisait part de sa décision de voter selon ses convictions et non selon la discipline du parti, Disraëli aurait répondu: « Mon cher collègue, j’espère bien que vous voterez avec vos amis, comme un gentleman, et non selon votre conscience, comme un voyou ». Il y a beaucoup de sagesse politique dans cette paradoxale saillie. L’esprit de parti est, plus souvent qu’on ne le croit, le garant du fonctionnement normal des institutions. Le…

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  • 6 février 2014

    Le syndrome de Leonarda

    Ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Leonarda, et qui devrait plutôt s’appeler l’affaire Dibrani, a donné la mesure de la folie émotive qui peut s’emparer d’un pays aussi peu soucieux de droit lorsqu’il s’agit de réprimer que lorsqu’il s’agit de gratifier. Car c’est bien le même pays, dans ses mêmes élites, qui d’une part est régulièrement condamné par la Cour européenne des droits de l’homme à raison de ses procédures déficientes, et qui d’autre part se révolte lorsqu’elles sont -comme…

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  • 8 janvier 2014

    Protection constitutionnelle des « attentes légitimes »

    L’Etat « ne saurait, sans motif d’intérêt général suffisant, ni porter atteinte aux situations légalement acquises ni remettre en cause les effets qui peuvent légitimement être attendus de telles situations », écrit le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 décembre 2013, sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. C’est une avancée considérable. Le législateur est condamné à perdre une part de son indifférence. Il doit reconnaître que l’Etat, par son comportement, fait parfois naître chez ses sujets…

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  • 11 décembre 2013

    Répression fiscale : le dernier refuge

    Après que l’affaire Cahuzac a montré sa coupable légèreté dans le choix des ministres, l’exécutif entreprit de s’en absoudre en réprimant les citoyens pour un crime qu’ils n’avaient pas commis, et décida d’aggraver par la loi la répression fiscale. Une décision du 4 décembre 2013 du Conseil constitutionnel mit fin aux plus spectaculaires des errements gouvernementaux : visites domiciliaires sur le fondement de documents quelle qu’en soit l’origine, y compris illégale ; exploitation d’informations d’origine illicite ; amendes sans rapport…

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  • 9 juin 2015

    Rapport « Sécurité juridique et initiative économique »

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

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