Membre

Franck Terrier Président de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation

Magistrat de l’ordre judiciaire, Franck Terrier a été nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre en 1978, à la sortie de l’ENM. En 1982, il rejoint la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. Il est ensuite, de 1986 à 1988, secrétaire général du parquet de la Cour de cassation. En 1988, il intègre le cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice comme conseiller technique chargé de l’action publique en matière pénale avant d’être nommé en 1990 directeur des affaires criminelles et des grâces. En 1993, il devient avocat général à la cour d’appel de Versailles. En avril 1998, il rejoint le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie où il exerce en qualité de « senior trial attorney ». A compter de septembre 2000, il est directeur juridique de la SNCF et, en 2006, il est nommé conseiller à la Cour de cassation avant de devenir président de la 3ème chambre civile de cette Cour en septembre 2011.

L'actualité de Franck Terrier

  • 6 octobre 2014

    Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

    La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes vient de publier son rapport sur la régulation des contentieux devant les Cours suprêmes. Depuis 20 ans, la plupart des pays d’Europe ont mis en place des mécanismes de régulation des contentieux devant leurs cours suprêmes. Tel n’est pas le cas en France devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Le Club des juristes analyse ces évolutions étrangères pour dégager des pistes de réforme qui pourraient inspirer notre pays. En…

    Lire la suite