Expert

Francis Donnat Secrétaire Général, France Télévisions

Francis Donnat

Francis Donnat, diplômé de l’IEP (Institut d’études politiques) de Paris en 1993 puis de l’ENA (Ecole Nationale d’Administration) en 1998 (promotion Valmy) a été Auditeur (1998-2001), puis Maître des requêtes au Conseil d’Etat (depuis 2001).

Il a également été responsable du centre de documentation du Conseil d’Etat (2002-2004).

Il a par la suite été Commissaire du gouvernement près les formations contentieuses du Conseil d’Etat (2004-2005) et Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (2005-2012).

Concernant sa carrière universitaire, Francis Donnat a été Maître de conférences pour chargé de direction d’études à l’IEP de Paris (1998-2005) puis Professeur associé à l’université de Strasbourg (2009-2012).

De septembre 2012 à mai 2016, Francis Donnat occupait le poste de Directeur des politiques publiques chez Google France.

Depuis mai 2016, Francis Donnat est Secrétaire général de France Télévisions.

Ses principales publications :
Le contentieux communautaire de l’annulation (LGDJ, 2008)
La Cour de justice de l’Union européenne (avec E. von Bardeleben et D. Siritzky) (La Documentation française 2012).

L'actualité de Francis Donnat

  • 28 septembre 2015

    Régulation : répétition n’est pas raison

    En France ou en Europe, les débats ne tarissent pas sur la régulation des activités en ligne. Dans le secteur, l’innovation est la norme : une révolution technologique chassant l’autre, la tâche n’est pas facile pour le législateur. Prématurée, son intervention risque de brider l’innovation et de miner les initiatives entrepreneuriales ; tardive, elle peut s’avérer inefficace si elle vise un service plébiscité par les utilisateurs. Il n’en est que plus important, pour légiférer sur le numérique, de tenir compte…

    Lire la suite

  • 9 juin 2015

    Rapport « Sécurité juridique et initiative économique »

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

    Lire la suite