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France Drummond Professeur de Droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

DRUMMOND_France

Docteur en droit, agrégée des facultés de droit, France Drummond est Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) où elle enseigne le droit des affaires et dirige le Master II professionnel de droit des affaires et fiscalité, après avoir été détachée à l’Université Saint Joseph de Beyrouth et à l’Université libanaise (1997 – 2000).

Spécialisée en droit des affaires,  elle a notamment co-écrit avec Th. Bonneau, l’ouvrage de Droit des marchés financiers publié par Economica (3ème éd., avril 2010, 1200 p.), ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques.
Ses travaux de recherche l’ont amenée à participer à différentes réformes en droit des marchés financiers, au niveau international ( Expert au sein de la délégation française pour la rédaction de la Convention internationale Unidroit sur les titres intermédiés ), européen (Expert au sein du Legal Certainty Group) ou national (Ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers, notamment).
Elle a été membre  de la Commission consultative  « Émetteurs, opérations et information financière » de l’Autorité des marchés financiers de 2003 à 2009, membre de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires de 2003 à 2010 et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières de 2008 à 2013. Elle a également été membre du jury du concours de l’ENA.
En Juin 2011 elle a été nommée membre de la Commission des sanctions de l’Autorité des marché financiers.

L'actualité de France Drummond

  • Abus de marché (groupe de travail)

    Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes a été constitué en avril 2014 dans le cadre d’un travail de réflexion sur les procédures françaises de sanction des abus de marché, à la suite de l’arrêt dit « Grande Stevens » rendu le 4 mars dernier par la CEDH. En effet, les développements récents relatifs à l’application du principe communautaire « non bis in idem » (tel que repris dans la CESDH et par la…

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  • 10 juin 2015

    Rapport « Poursuite et sanction des abus de marché »

    Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de marché : le droit français à l’épreuve des textes communautaires et des jurisprudences récentes (CEDH, CJUE, Conseil constitutionnel ». L’article 4 §1 du Protocole additionnel n° 7 du 22 novembre 1984 à la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales dispose qu’une personne ne peut pas être poursuivie ou punie pénalement en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou…

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