Expert

Olivier Dutheillet de Lamothe Avocat Of Counsel, Responsable de la Doctrine sociale, CMS- Bureau Francis Lefebvre

Président de section honoraire au Conseil d’Etat
Membre honoraire du Conseil constitutionnel

  • Né le 10 novembre 1949
  • Marié (2 enfants)

 

 

 

Formation :

1970 : Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (lauréat de la Section service Public)

1971 : Licencié en droit public

1973-75 : Ecole Nationale d’Administration (Major de la promotion « Léon Blum »)

 

Carrière

1975 : Auditeur au Conseil d’Etat

1975-77 : Rapporteur près la Section du Contentieux

1977-79 : Responsable du centre de documentation et de coordination du Conseil d’Etat

1979 : Maître des requêtes au Conseil d’Etat

1979 – 81 : Conseiller technique au cabinet de M. Jacques Barrot, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

1981 – 86 : Commissaire du gouvernement près l’Assemblée du Contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat

1981-86 : Membre de la Section Sociale du Conseil d’Etat

1985-86 : Conseiller juridique de la Direction Générale de l’aviation civile

1986-87 : Conseiller auprès du Ministre au Cabinet de M. Philippe Seguin, Ministre des affaires sociales et de l’emploi

1987-95 : Directeur des relations du travail au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

1992 : Conseiller d’Etat

1995-97 : Conseiller social à la Présidence de la République

1997-2000 : Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République

2000 : Rapporteur près la Section du Contentieux, chargé d’une étude sur la place respective du droit romano-germanique et du droit anglo-saxon dans l’ordre juridique international (Section du Rapport et des Etudes)

2001-2010 : Membre du Conseil constitutionnel (nommé par le Président de la République le 26 février 2001)

2001-2010 : Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

2002-2010 : Membre titulaire (2002-2006) puis suppléant (2006-2010) de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise ») du Conseil de l’Europe

2004-2010 : Président du Cercle Jefferson (Association regroupant les anciens « International Visitors » Français)

01/03/2010 : réintégré au Conseil d’Etat. Affecté à la Section sociale

2011-2014 : Président de la Section sociale

01/12/2014 : Avocat of Counsel, Responsable de la Doctrine sociale chez CMS-Bureau Francis Lefebvre

 

Décorations :

  • Chevalier de l’Ordre national du Mérite
  • Officier dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur

 

Activités internationales :

  • Participation au « Global Constitutionalism Seminar » de la Faculté de droit de Yale de 2003 à 2009
  • Participation aux Réseaux « Internationalisation du Droit » franco-américain et franco-chinois de 2008 à 2012
  • Membre de l’American Law Institute depuis 2012

 

Ouvrages :

  • « Au carrefour de l’économique et du social, Politique de l’emploi », Éditions Liaisons (2002)
  • « Politique de l’emploi et dynamique des entreprises », Éditions Liaisons (2005)

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